Services publics d’eau et d’assainissement
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
Le prix de l’eau en Seine-Maritime au 1er janvier 2016 - note d’information
Comment ça marche ?
Explications pour la saisie des données pour l’observation national sur les services publics d’eau et d’assainissement par les collectivités organisatrices des services - nouveau guide pratique
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Courrier du Préfet aux collectivités organisatrices des services en date du 18 avril 2018
Définition d’un service public d’eau potable et d’un service public d’assainissement
Rapport national des données des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015
La doctrine est destinée à encadrer les demandes de mélanges de boues préalables à l’épandage direct, proposer un contenu type de porter à connaissance, et préciser le suivi microbiologique à mettre en place pour des boues chaulées hygiénisées.