Phytosanitaires
publié le 29 septembre 2017
Une consultation du public d’une durée de 21 jours est ouverte du 28 octobre au 18 novembre 2016 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d’arrêté fixant les mesures destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytosanitaires
http://www.seine-maritime.gouv.fr/P...
Arrêté relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires
L’arrêté préfectoral a été signé le 13 janvier 2017.