Police de l’eau administrative
Contenu
Depuis le 1er janvier 2009, la DISE n’est plus guichet unique règlementaire. Les dossiers « loi sur l’eau » sont à déposer à l’adresse suivante :
Service Ressources, Milieux et Territoires
Bureau de la police de l’eau
Cité administrative
2 rue Saint Sever
76 032 ROUEN cedex
Fax : 02 35 58 55 63
Organisation du bureau de la police de l’eau
Au 1er janvier 2009, le service gestion et police de l’eau de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et le bureau de la police des eaux fluviale et littorale de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de la Seine-Maritime ont fusionné pour former le bureau de la police de l’eau de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA).
Au 1er janvier 2010, la DDEA a été intégrée à la nouvelle Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).
Missions réglementaires du bureau de la police de l’eau
La police de l’eau administrative est placée sous l’autorité du préfet de département.
Fiches "procédure" relatives à la nomenclature "loi sur l’eau"