• Observatoire national sur les services publics d’eau et d’assainissement
• A l’attention des collectivités organisatrices des services
• Données départementales sur les services publics d’eau et d’assainissement

_ La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 a confié à l’agence française pour la biodiversité (AFB) le soin de mettre en place un observatoire des services publics d’eau et d’assainissement afin de répondre a une forte demande sociale de transparence sur la gestion des services publics.

Fiche AFB - Mise en place de l’Observatoire des services d’eau et d’assainissement (format pdf - 298.8 kio - 07/05/2009)

Progressivement mis en place au cours de l’année 2009, cet observatoire s’appuie sur le système d’information sur les services publics d’eau et d’assainissement (SISPEA) et joue un rôle d’évaluation de la performance des services publics à destination des usagers et des collectivités.

Le SISPEA est un outil disponible sur Internet et constitue une source de données unique pour décrypter les enjeux techniques, financiers et sociaux des services d’eau et d’assainissement. Chaque usager peut ainsi évaluer la performance du service dont il dépend en comparant les valeurs des indicateurs de services similaires ; les collectivités ont quant à elles accès à leurs données fiabilisées et consolidées, et peuvent effectuer un suivi temporel des indicateurs.

Ce système d’information est alimenté par les données issues du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) réalisé annuellement par chacune des collectivités organisatrices des services et obligatoire depuis 1995.

A l’attention des collectivités organisatrices des services

Le télé-service qui permet la saisie des données par les collectivités est à présent accessible à l’adresse suivante :

L’accès à la plate-forme se fait par l’intermédiaire d’un identifiant et d’un mot de passe reçus auparavant dans la boite aux lettres électronique de la collectivité.

Pour en savoir plus : Comment ça marche?

Pour toutes vos questions ou remarques, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

Pour l’exercice 2017, l’observatoire a couvert près de 77 % de la population seino-marine pour le service de l’eau potable, 76 % pour l’assainissement et 76 % pour l’assainissement non collectif. C’est un pourcentage marqué par le regroupement de syndicats d’eau et d’assainissement ainsi que la fusion de communes qui conduit à de nombreux changements de périmètres.
Par ailleurs, la nouvelle règle d’éligibilité des aides par l’agence de l’eau Seine-Normandie a été mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2019. Ainsi, l’agence de l’eau conditionne leur attribution à la saisie des données des services publics de l’eau et de l’asst sur le SISPEA.
La réussite de l’observatoire repose sur la contribution de tous !

Données départementales sur les services publics d’eau et d’assainissement