Le fonctionnement de la DISEN
Le Délégué InterServices de l’Eau et de la Nature est le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).
Le Comité stratégique
Le Comité stratégique définit la politique de l’eau sur le département.
Présidé par le Préfet, il est composé des directeurs des services membres de la DISEN et du comité permanent Nature.
Il se réunit une fois par an, sur proposition du Délégué InterServices de l’Eau et de la Nature, pour fixer les priorités et arrêter le plan d’actions.
Le Comité Permanent
Le Comité Permanent (CP) définit les modalités d’application de la politique de l’eau sur le département.
Le CP se réunit mensuellement et est composé de l’ensemble des représentants des services membres et membres associés de la DISEN.
Son rôle est de :
- mettre en oeuvre le plan d’actions arrêté par le Comité stratégique
- définir les objectifs opérationnels
- mettre en cohérence l’activité des groupes de travail
- contrôler et évaluer les actions engagées
Les groupes de travail
Les groupes de travail approfondissent certaines thématiques à la demande du Comité Permanent. Leur nombre, leur projet et leur durée dépendent du programme opérationnel de l’année défini par le Comité Permanent et validé par le Comité Directeur.
Chaque groupe est animé par un responsable issu du Comité Permanent et désigné par lui.
Le rôle d’un groupe de travail est de :
- réaliser l’expertise technique, administrative et juridique et préparer le travail du Comité Permanent
- élaborer des indicateurs d’évaluation
- préparer des outils de communication
La Mission d’Animation de la DISEN
La Mission d’Animation de la DISEN est rattachée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Elle coordonne l’ensemble des services de l’État pour mettre en oeuvre le plan d’actions arrêté par le Comité stratégique.
Elle anime notamment :
- les Comités Permanents mensuels et la préparation du Comité stratégique
- le fonctionnement de l’observatoire sur les services publics de l’eau et de l’assainissement (Observatoire)
A consulter : - Charte de la DISE (format pdf - 91.5 kio - 09/04/2009)
- Arrêté de création de la DISE en date du 8 avril 2009 (format pdf - 102 kio - 09/04/2009)