Les missions de la DISEN
publié le 13 mai 2014 (modifié le 25 avril 2017)
La DISEN assure une cohérence de l’action des services de l’État dans la mise en oeuvre de la politique de l’eau en Seine-Maritime.
La politique de l’eau est impulsée par les directives européennes et se décline au niveau national par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le Plan National Santé-Environnement (PNSE), le Grenelle de l’Environnement, la Conférence environnementale et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie. Au niveau départemental, les objectifs de la DISEN sont les suivants :
- Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques (contrôles des rejets des stations d’épuration et des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), etc)
- Diminuer les pollutions diffuses (mise en oeuvre de la démarche de protection des captages prioriaires "Grenelle", mise en oeuvre du 4e programme d’actions Nitrate, etc)
- Réduire les pollutions par les substances dangereuses
- Protéger les captages et fiabiliser la distribution en eau potable (mise en place des périmètres de protection des captages, etc)
- Protéger les espèces et restaurer les milieux (respect de la continuité écologique et des réservoirs biologiques, etc)
- Protéger le milieu littoral et marin
- Gérer la rareté de la ressource (mise en place de la procédure sécheresse en cas de nécessité, etc)
- Limiter et prévenir le risque d’inondation (prise en compte de la gestion des eaux pluviales, recensement des digues et barrages, etc)
- Mettre en place le système d’information des services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA)
- Arrêté de création de la DISE en date du 8 avril 2009 (format pdf - 102 kio - 09/04/2009)
- Plan Actions DISEN _bilan 2016 _objectifs 2017 (format pdf - 135.1 kio - 25/04/2017)
- Arrete_DISEN_signe_20_decembre_2011 (format pdf - 297.7 kio - 30/03/2016)
- Nouveau PAOT (2016-2018) (format odp - 4.1 Mio - 30/03/2016)
- AP_01032017_modificatif_DISEN_signe (format pdf - 143.2 kio - 25/04/2017)