La politique européenne de l’eau

publié le 23 mars 2010
Les directives européennes

La réglementation de l’eau est à 80% d’essence communautaire.

 
Evaluation de la mise en oeuvre de la DCE

Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE).