Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) est, comme le SDAGE, un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau mais à un niveau plus local (Art. L 212-3 du Code de l’environnement)

L’initiative d’un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l’eau qui ont un projet commun pour la gestion de l’eau.

Élaboration d’un SAGE

La première étape consiste à définir le périmètre du SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher des limites naturelles du bassin versant hydrographiques, permettre aux usagers de résoudre leurs différends lorsque la ressource en eau est source de « tiraillements ».
Le périmètre est délimité par un arrêté du Préfet.

Le Préfet arrête la composition de la commission locale de l’eau (CLE) avec obligation d’y retrouver une majorité d’élus (la moitié), des usagers de l’eau (un quart) et les services de l’état et ses établissements publics (un quart).

La CLE est l’organe politique de concertation pour la préparation et la mise en oeuvre du SAGE. Elle organise et gère l’ensemble de la démarche.

Le SAGE comporte, outre des documents cartographiques :

• un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les objectifs et les priorités d’actions. Le PAGD et ses documents associés sont opposables uniquement à l’administration (les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE).
• un réglement, nouvellement introduit par la LEMA, qui définit les mesures précises permettant d’atteindre les objectifs exprimés dans le PAGD. Ce document et ses documents associés sont opposables aux tiers et aux actes administratifs.

Pour en savoir plus, www.gesteau.eaufrance.fr

En Seine-Maritime, 5 SAGE sont en cours d’élaboration ou de révision :