Depuis 1995, les collectivités locales en charge des services d’eau et d’assainissement doivent élaborer et mettre à disposition des citoyens un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), encore appelé rapport du maire.

En 2009, cette démarche de transparence a été complétée par l’obligation de produire des indicateurs annuels de performance de ces services, à transmettre à l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement.

Le portail Eaufrance s’est doté d’un outil pour produire et mettre en ligne son RPQS. Toutes les explications sont rassemblées dans la plaquette jointe.