La doctrine est destinée à encadrer les demandes de mélanges de boues préalables à l’épandage direct, proposer un contenu type de porter à connaissance, et préciser le suivi microbiologique à mettre en place pour des boues chaulées hygiénisées.

Les stations de mesure du département sont définies par l’arrêté cadre départemental du 10 août 2018.
Le suivi de l’étiage est assuré par la DREAL chaque quinzaine du mois.

Le suivi renforcé de la situation hydrologique et piézométrique est assuré par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement et par le bureau de recherches géologiques et minières. Des bulletins d’étiage sont publiés par la DREAL Normandie toutes les 2 semaines dès qu’une station du réseau de suivi franchit le seuil de vigilance.

Mise à jour de la carte environnementale agricole (au 31 mars 2019).

Arrêté instituant une demande d’avis technique préalablement aux retournements des prairies agricoles :
L’arrêté signé le 31 décembre 2014 a été complété par un arrêté modificatif signé le 1er décembre 2015.

Le comité de suivi de sécheresse pour le département de la Seine-Maritime est composé des services de l’état, d’établissements publics, de collectivités, d’associations et de gestionnaires.

Il est réuni sur l’initiative du préfet et sous la responsabilité de la Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature (DISEN) de Seine-Maritime, une fois par an si nécessaire et en cas de crise quand un déficit hydrologique ou piézométrique est constaté. Il peut être consulté par procédure écrite en tant que de besoin.

La procédure de protection des captages prioritaires au titre de la loi Grenelle, dite procédure des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), est prévue par l’article 21 de la loi sur l’eau de 2006. La démarche est conçue suivant deux étapes : la délimitation de l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) et la mise en place d’un programme d’actions agricole.
La première étape débouche sur un arrêté de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation de Captage (ZPAAC). La seconde (...)

Lancement de la campagne de communication "zéro pesticide, c’est 1 000 fois mieux pour ma santé et la planète"

Suite à la remontée des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS), une plaquette a été réalisée pour valoriser ces données au niveau départemental.
On observe de fortes disparités sur la tarification au sein de département et une légère augmentation du prix moyen par rapport à l’année passée.
Le taux de couverture de la population pour la transmission du RPQS s’est considérablement amélioré par rapport aux années précédentes.
Les données affichées sont celles pour l’exercice 2016. Les prix sont (...)

Rapport national des données des services publics de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015