Fiche entretien cours d’eau
publié le 26 décembre 2016 (modifié le 19 avril 2024)
Lien vers la cartographie des cours d’eau regroupant l’arrêté départemental hors vallée de Seine et l’IGN pour la partie en vallée de Seine :
http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/hydrologie.map
L’entretien des cours d’eau doit respecter certaines règles et peut être soumis à une procédure réglementaire.
Vous trouverez sur ce lien une fiche définissant l’entretien d’un cours d’eau et un formulaire modifiable permettant une déclaration préalable (hors procédure réglementaire).