L’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments explicite les modalités de leur utilisation.

Les liens suivants présentent la nouvelle réglementation et les modalités d’application et notamment un guide pratique sur les systèmes d’utilisation de l’eau de pluie dans le bâtiment : règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs. DGALN, août 2009 :

Lien vers le site du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire

Lien vers le site du Ministère de la Santé et des Sports