Les fiches "procédures" relatives à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et figurant au tableau de l’article R. 214-1 de ce même code, explicitent les démarches à réaliser pour divers Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA).