Une grande disparité des méthodes de définition des niveaux de rejets a été observée sur le territoire français.

Certaines méthodes sont apparues comme très théoriques et difficilement applicables. D’autres, au contraire, sont jugées trop simplificatrices, et leur fiabilité pour la préservation du milieu récepteur est remise en cause.

Le groupe du ministère sur la réglementation de l’assainissement du petit et moyen collectif a donc réalisé une note "Éléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif".

L’objectif de cette note est de rappeler les règles fondamentales de l’exercice de définition des niveaux de rejets, dans les conditions suivantes :
• un rejet en milieu superficiel de type cours d’eau. Le cas des cours d’eau à écoulement temporaire, en assec une partie de l’année, est notamment abordé.
• Des niveaux à respecter, jusqu’au débit de pointe de temps sec de la station,
• pour répondre aux objectifs de rejet fixés par la DERU, objectifs milieux fixés par la DCE et aux éventuelles directives sectorielles applicables (conchyliculture, baignade, eau potable),
• aussi bien dans un contexte de création que de réhabilitation de station d’épuration.

Cette note vise à proposer une approche pragmatique, sans perdre de vue l’enjeu milieu et les contraintes réglementaires nationales et européennes.

Lien vers des éléments de méthode pour la définition de rejets du petits collectif : http://epnac.irstea.fr/wp-content/uploads/2016/05/Element-de-methode-pour-la-definition-des-niveaux-de-rejet-du-petit-collectif_vf.pdf
Outil de calcul associé (tableur excel) (format xlsx - 27.7 kio - 27/05/2016)