Ce travail est une interprétation des données connues et des réglementations en vigueur à la date du document, il ne saurait être opposable à la réglementation en vigueur à la date du projet ou à la lumière de données nouvelles, ou dans un cas particulier de rejet, non présenté. Il s’agit bien d’une proposition de démarche destinée à orienter le travail et la réflexion des acteurs et partenaires pour tout projet d’assainissement.

Il a fait l’objet d’une consultation initiale des services de l’Etat concernés (DDTM, ARS, DREAL), de l’Agence de l’eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-Maritime en 2007 puis en 2011 pour actualisation.

L’actualisation de 2011 a consisté essentiellement à revoir les propositions de niveaux de rejets pour les petites agglomérations dont les effluents sont rejetés par infiltration.