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Documents locaux

Doctrine d’instruction sur l’infiltration
La Mission d’Animation de la DISE a piloté en 2012 et 2013 un groupe de travail dont l’objectif a été d’établir une doctrine pour l’instruction des projets d’infiltration à la parcelle dans le cadre de la loi sur l’eau. La démarche est partie d’un constat de dysfonctionnement de certains systèmes d’infiltration et donc de la nécessité d’établir des règles permettant de vérifier à la fois les capacités du milieu et le dimensionnement des ouvrages. Cette doctrine va être progressivement mise en œuvre pendant (...)
 
Courrier du Préfet aux maires du département - Septembre 2009
Circulaire aux maires seino-marins relative à la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les documents et autorisations d’urbanisme
 
Guide pour la réalisation de schéma de gestion des eaux pluviales - Mai 2006
Guide réalisé par l’AREAS et le Département de Seine-Maritime
 
Gestion des eaux pluviales urbaines en Seine-Maritime - Février 2007
Guide et plaquette pour aider les maîtres d’ouvrage dans la gestion des eaux pluviales urbaines en Seine-Maritime