La Mission d’Animation de la DISE a piloté en 2012 et 2013 un groupe de travail dont l’objectif a été d’établir une doctrine pour l’instruction des projets d’infiltration à la parcelle dans le cadre de la loi sur l’eau.

La démarche est partie d’un constat de dysfonctionnement de certains systèmes d’infiltration et donc de la nécessité d’établir des règles permettant de vérifier à la fois les capacités du milieu et le dimensionnement des ouvrages.

Cette doctrine va être progressivement mise en œuvre pendant toute l’année 2014 et fera l’objet d’une évaluation en fin d’année.