Contexte réglementaire

La directive 2006/7/CE du 15 février 2006 transposée en droit français par le décret du 18 septembre 2008 apporte des évolutions majeures dans la réglementation relative aux eaux de baignade :

• un classement (insuffisante, suffisante, bonne, excellente) des eaux calculé sur 4 ans
• sur la base de 2 paramétres ( Escherichia Coli et
  entérocoques)
• obligation pour les personnes responsables des
  eaux de baignade (maires pour le littoral et gestionnaires pour les eaux douces) d’élaborer « des profils de vulnérabilité » avant mars 2011 ( Art. L 1332-3 et D 1332-20 du Code de la Santé Publique)
• information du public

Un profil de vulnérabilité a pour objectif d’améliorer la qualité des eaux de baignade (qualité au moins « suffisante » en 2015).

Le profil de vulnérabilité vise à prévenir les risques sanitaires pour les baigneurs notamment lors de pollution à court terme (contamination microbiologique affectant la qualité de l’eau de baignade pendant moins de 72 h et dont les causes sont aisément identifiables).

Le profil de vulnérabilité est un outil qui interesse également d’autres usages sensibles tels que la pêche à pied récréative et les activités conchylicoles developpés sur les mêmes aires géographiques et exposés aux mêmes causes de contamination.

1. Etat des lieux : description de la zone de baignade, synthèse de la qualité de l’eau, inventaire des sources de pollution
   
   
2. Diagnostic : analyse et compréhension des processus et risques de pollution
   
   
3. Hiérarchisation des sources de pollution : Définition des mesures de gestion des pollutions à court terme ( fermeture préventive en saison) mais aussi à long terme (mise en place de nouveaux équipements, travaux de réhabilitation, etc) et d’un plan d’actions pour réduire ou supprimer les causes de pollution identifiées
   
   
4. Document de synthèse  : Elaboration d’un rapport de synthèse technique du profil décrivant les outils de surveillance et de gestion et d’une fiche de synthèse reprenant les principaux points du profil en vue de l’information du public (affichage sur
   site à l’accès des plages, résumé disponible sur les sites internet)

Sur le littoral de Seine-Maritime, pour les 23 baignades en mer, 7 secteurs d’études (blocs cohérents) ont été définis. Pour les baignades en eaux douces, chacune des 6 baignades a fait l’objet d’une étude spécifique et 2 d’entre elles d’une étude groupée.

Les résumés et fiches de synthèse des profils de vulnérabilité sont progressivement mis en ligne sur le site de l‘ARS Haute-Normandie http://www.ars.haute-normandie.sant....

Pour en savoir plus :

• Circulaire profils de vulnérabilité du 30 décembre 2009 (format pdf - 241 kio - 26/04/2010)
• http://www.eau-seine-normandie.fr/i...