Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

publié le 21 février 2014

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Seine-Maritime a été mis en ligne le 16 mai 2011 sur le site Internet de la Préfecture

Il a été élaboré par le Préfet et les Sous-préfets en étroite concertation avec les élus, notamment dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Le chapitre 3 du document, consacré aux syndicats, concerne essentiellement des propositions de fusion de la centaine de collectivités assurant actuellement les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Le regroupements proposés aboutiraient à 16 structures intercommunales "eau et assainissement".

Le projet a été soumis à la CDCI au cours de plusieurs réunions courant 2012 et 2013.

Les discussions ont abouti sur la fusion de plusieurs syndicats d’eau et d’assainissement dans le département (voir carte ci-dessous).