Sous le pilotage de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de Haute-Normandie un groupe de travail a été créé en 2009 pour définir des outils simples permettant une meilleure prise en compte des impacts à long terme des prélèvements d’eau sur les nappes et les milieux aquatiques superficiels.

L’objectif est de fournir, lors de demande de nouveaux prélèvements, des méthodes de calcul avec des curseurs permettant de s’assurer de la préservation de l’intégrité des milieux aquatiques à long terme en prenant en compte les prélèvements existants.

Cette doctrine s’adresse aux services de l’Etat instructeurs de dossiers de prélèvement, aux maîtres d’ouvrages, aux bureaux d’études, etc.

Les documents joints sont constitués de la doctrine régionale pour l’établissement des documents d’incidence ainsi que deux notes établies par la DREAL Champagne-Ardenne, l’une concernant la méthodologie pour la réalisation du volet faune-flore- milieux naturels des études d’impact et l’autre concernant l’évaluation des incidences au titre de Natura 2000.