Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime

Arrêté cadre départemental sécheresse du 10 août 2018

publié le 4 septembre 2018

L’arrêté cadre départemental sécheresse a été signé le 10 août 2018. Cet arrêté préfectoral définit les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau.