Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime

Evaluation de la mise en oeuvre de la DCE

publié le 23 mars 2010

Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau (DCE).

Les données transmises incluent notamment une évaluation de l’état des eaux en 2009, l’affectation à chaque masse d’eau d’un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l’atteinte de ces objectifs.

De l’état des eaux en 2009 aux objectifs 2015