Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Documents locaux

Doctrine d'instruction sur l'infiltration

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-14T07:36:52Z

La Mission d'Animation de la DISE a piloté en 2012 et 2013 un groupe de travail dont l'objectif a été d'établir une doctrine pour l'instruction des projets d'infiltration à la parcelle dans le cadre de la loi sur l'eau.

La démarche est partie d'un constat de dysfonctionnement de certains systèmes d'infiltration et donc de la nécessité d'établir des règles permettant de vérifier à la fois les capacités du milieu et le dimensionnement des ouvrages.

Cette doctrine va être progressivement mise en œuvre pendant toute l'année 2014 et fera l'objet d'une évaluation en fin d'année.

Guide de prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les PLU

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-13T10:22:59Z

Courrier du Préfet aux maires du département - Septembre 2009

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-09-14T09:28:05Z

Le Préfet de Seine-Maritime a adressé ce courrier, daté du 1er septembre 2009, à l'ensemble des maires du département. Il souligne l'importance de la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les documents et autorisations d'urbanisme et rappelle les outils à leur disposition ;

les documents d'urbanisme
le schéma de gestion des eaux pluviales
l'appui des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des SAGE

ERRATUM : Dans l'annexe du courrier, les coordonnées téléphoniques des missions environnement risque et sécurité des services territoriaux de la DDEA sont erronées.
Les numéros de téléphone et de fax sont les suivants :
Service Territorial de Dieppe - tel : 02.35.06.66.40 - fax : 02.35.06.66.51
Service Territorial du Havre - tel : 02.35.19.52.42 - fax : 02.35.22.97.16
Service Territorial de Rouen - tel : 02.32.82.34.02 - fax : 02.32.82.34.19

Guide pour la réalisation de schéma de gestion des eaux pluviales - Mai 2006

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-07-01T15:26:56Z

Ce guide est une aide à l'élaboration de schéma de gestion des eaux pluviales. En effet, les collectivités qui s'engagent dans cette démarche peuvent bénéficier d'une subvention du Département de Seine-Maritime sous réserve, entre autre, du respect des prescriptions du guide.
Ce guide sera prochainement compléter par un cahier des charges type pour la réalisation de ces schémas.

Pour en savoir plus : lien vers le site de l'AREAS
Des présentations sont disponibles et notamment relatives au volet urbain :

Schéma de gestion des eaux pluviales : élaboration de CCTP et analyse des offres
Eléments de méthodes pour le suivi technique des SGEP basé sur notre retour d'experience

Gestion des eaux pluviales urbaines en Seine-Maritime - Février 2007

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2008-03-07T14:44:13Z

Ce guide et cette plaquette visent à aider les maîtres d'ouvrage à prendre en compte la problématique de la gestion des eaux pluviales dans leurs projets d'urbanisation.

Le guide présente le contexte particulier seino-marin, détaille la gestion global des eaux pluviales dans un projet d'urbanisation et présente quelques aménagements pertinents ; bassins, réservoirs, fossés, etc.