Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Pollutions diffuses

Une cartographie environnementale agricole en Seine-Maritime

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-10-08T13:43:27Z

Cette cartographie a été réalisée par la DDTM de la Seine-Maritime pour élaborer un outil permettant de signaler aux agriculteurs les enjeux environnementaux susceptibles de s'appliquer sur leur territoire afin de les intégrer dans leurs pratiques culturales. Les principaux enjeux environnementaux en interaction avec l'activité agricole ont été identifiés :

• la protection du milieu aquatique (cours d'eau, zones humides) ;
• la protection des zones sensibles aux ruissellements et à l'érosion (les périmètres de protection contre les risques d'inondation - PPRI - et le programme d'action sur la Lézarde) ;
• la protection du milieu naturel et de la biodiversité (Natura 2000, réserve naturelle de l'estuaire de la Seine) ;
• la protection des captages (les périmètres de protection des captages, la protection des bassins d'alimentation des captages Grenelle et la directive nitrates).

Ces différentes cartographies environnementales ont été croisées avec les parcelles agricoles. Une cartographie précisant les contraintes environnementales s'appliquant sur un territoire donné est aujourd'hui disponible sur le site Internet de la préfecture :

http://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-Foret/Agro-environnement/Cartographie-environnementale-agricole

Afin d'assurer une meilleure information de l'usager, l'outil dispose également d'une fonctionnalité de téléchargement des arrêtés préfectoraux s'appliquant sur chaque îlot.

Teneurs en nitrates dans les nappes phréatiques

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2013-06-06T08:55:30Z

Un point sur les teneurs en nitrates dans les nappes phréatiques, publié par le commissariat général au développement durable, montre que ces teneurs continuent globalement à augmenter en Seine-Maritime.

Arrêté dit "fossé" étendant l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires à proximité des points d'eau

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-02-08T16:08:04Z

Dans l'objectif de préservation de la qualité des eaux souterraines via la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, cet arrêté signé le 24 janvier 2012 par le préfet de Seine-Maritime vient compléter les arrêtés ministériels des 12/09/06 et 27/06/11.

Mesures prises par cet arrêté :

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d'eau, collecteurs et bassins d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages même à sec, n'apparaissant pas sur les cartes IGN 1/25 000e ou non recensés par l'arrêté préfectoral du 09/08/07.

Ces dispositions concernant l'ensemble de la population, l'arrêté prévoit l'affichage dans tout point de vente de produits phytosanitaire d'une affiche figurant en annexe du texte.
Un plan de communication sera mis en œuvre conjointement entre les services de la DISE et le Conseil Général de la Seine-Maritime.

Vous trouverez en lien ci-dessous le texte de l'arrêté ainsi que l'affiche réglementaire pour les points de ventes.

Coûts des principales pollutions agricoles de l'eau

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-11-14T10:30:17Z

Voici un rapport d'étude issu de la collection "Études et documents" du service de l'Économie, de l'Évaluation et de l'Intégration du Développement Durable (SEEIDD) du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD).
Il s'agit d'un rapport d'étude listant les coûts liés aux pollutions d'origine agricoles de l'eau :

"Cette étude analyse certaines dépenses entraînées par les pollutions agricoles diffuses dues aux apports excédentaires d'azote et de pesticides. Elle identifie :

– des dépenses supplémentaires des ménages entraînées par les pollutions agricoles des captages d'eau potable qui ne concernent qu'une infime partie des ressources aquatiques polluées. Cette évaluation est conduite en moyenne nationale mais propose un examen de l'amplitude de ces dépenses additionnelles pour les ménages des localités les plus touchées par ces pollutions ;

– un premier inventaire partiel des autres impacts marchands de ces pollutions ;

– les coûts de dépollution de la ressource et des milieux aquatiques vis-à-vis des nitrates et pesticides agricoles transférés et accumulés dans ces milieux, basés sur les coûts unitaires connus des actuels procédés de traitement de potabilisation.

Les principaux résultats sont les suivants :

– les dépenses additionnelles des ménages générées par ces pollutions pour les ménages sont évaluées dans une fourchette comprise entre 1000 et 1500 millions d'euros, dont 640 à 1140 millions d'euros répercutés sur la facture d'eau, représentant entre 7 et 12% de cette facture en moyenne nationale ;

– pour les ménages des localités les plus polluées, ces dépenses supplémentaires pourraient atteindre 494 €/ ménage ou 215 €/ personne, soit un surcoût de près de 140% de la facture d'eau moyenne 2006 ;

– sur la base des coûts de traitement des nitrates et pesticides des installations de potabilisation, les coûts d'élimination totale des nitrates et pesticides des milieux aquatiques seraient respectivement supérieurs à 70 euros par kilogramme pour les nitrates, et à 60 000 euros par kilogramme pour les pesticides.

– les coûts de potabilisation constatés sont compris entre 800 et 2400€ par hectare d'aire d'alimentation de captage d'eau potable cultivé conventionnellement."

Source : site du MEDDTL

Plaquette directive nitrates

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-02-07T09:30:30Z

Pour aider les agriculteurs du département à bien connaître leurs obligations au titre de la directive nitrates, la DREAL a publié en 2014 une plaquette d'information.

Directive Nitrates

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-07-01T10:00:00Z