Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Publications

Cartographie des cours d'eau

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-05-23T07:00:00Z

Lien vers la cartographie des cours d'eau regroupant l'arrêté départemental hors vallée de Seine et l'IGN pour la partie en vallée de Seine :
http://carmen.application.developpement-durable.gouv.fr/8/hydrologie.map

L'entretien des cours d'eau doit respecter certaines règles et peut être soumis à une procédure réglementaire.
Vous trouverez sur ce lien une fiche définissant l'entretien d'un cours d'eau et un formulaire modifiable permettant une déclaration préalable (hors procédure réglementaire).

Carte environnementale agricole

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-05-06T08:32:00Z

Cette cartographie a été réalisée par la DDTM de la Seine-Maritime pour élaborer un outil permettant de signaler aux agriculteurs les enjeux environnementaux susceptibles de s'appliquer sur leur territoire afin de les intégrer dans leurs pratiques culturales. Les principaux enjeux environnementaux en interaction avec l'activité agricole ont été identifiés :

• la protection du milieu aquatique (cours d'eau, zones humides) ;
• la protection des zones sensibles aux ruissellements et à l'érosion (les périmètres de protection contre les risques d'inondation - PPRI - et le programme d'action sur la Lézarde) ;
• la protection du milieu naturel et de la biodiversité (Natura 2000, réserve naturelle de l'estuaire de la Seine) ;
• la protection des captages (les périmètres de protection des captages, la protection des bassins d'alimentation des captages Grenelle et la directive nitrates).

Ces différentes cartographies environnementales ont été croisées avec les parcelles agricoles. Une cartographie précisant les contraintes environnementales s'appliquant sur un territoire donné est aujourd'hui disponible sur le site Internet de la préfecture :

https://www.seine-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Enjeux-environnementaux-Eau-Erosion-Ruissellement/Actualisation-de-la-cartographie-environnementale-agricole

Afin d'assurer une meilleure information de l'usager, l'outil dispose également d'une fonctionnalité de téléchargement des arrêtés préfectoraux s'appliquant sur chaque îlot.

Moins de pesticides pour protéger l'eau

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-14T08:35:36Z

En 2012 a été réalisée avec le Département de Seine-Maritime et la DRAAF de Haute-Normandie une plaquette de sensibilisation à la réduction d'utilisation des produits phytosanitaires.

Cette plaquette présente notamment l'arrêté dit fossé étendant l'interdiction de traitement à proximité du réseau hydrographique secondaire.

La conception graphique et l'impression de cette plaquette ont été réalisées par le service communication du Département 76

Doctrine d'instruction sur l'infiltration des eaux pluviales

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-14T08:18:54Z

Carte des syndicats d'eau potable et d'assainissement collectif en Seine-Maritime

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-02-21T11:08:59Z

La carte ci-dessous représente les périmètres des syndicats compétents en eau et en assainissement dans le département de Seine-Maritime actualisés au 1er janvier 2014.

En cas d'erreur ou de modification des adhésions des communes aux syndicats, vous pouvez nous informer des modifications à apporter à ces cartes à l'adresse suivante :

ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr

Guide des Principes de gestion des eaux pluviales des projets d'urbanisation

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-06-20T14:12:39Z

Le guide « Principes de gestion des eaux pluviales des projets d'urbanisation – Les principes de non-aggravation du risque inondation dans les documents locaux d'urbanisme » issu de la réflexion d'un groupe de travail réunissant les services de l'État et établissements publics composant la DISE, les syndicats de bassins versants et l'AREAS est disponible (lien ci-dessous).

Dans un objectif de lutte contre les ruissellements et le risque d'inondation, ce document propose notamment des rédactions d'articles de Plan Locaux d'Urbanisme et des prescriptions générales pour une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible des projets.

Niveaux de rejets des systèmes d'assainissement - Note d'information, recommandations de démarche

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-08-23T13:37:17Z

Niveaux de rejets des systèmes d'assainissement

Ce travail est une interprétation des données connues et des réglementations en vigueur à la date du document, il ne saurait être opposable à la réglementation en vigueur à la date du projet ou à la lumière de données nouvelles, ou dans un cas particulier de rejet, non présenté. Il s'agit bien d'une proposition de démarche destinée à orienter le travail et la réflexion des acteurs et partenaires pour tout projet d'assainissement.

Il a fait l'objet d'une consultation initiale des services de l'Etat concernés (DDTM, ARS, DREAL), de l'Agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-Maritime en 2007 puis en 2011 pour actualisation.

L'actualisation de 2011 a consisté essentiellement à revoir les propositions de niveaux de rejets pour les petites agglomérations dont les effluents sont rejetés par infiltration.

Carte des bassins versants de la Seine-Maritime

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-06-01T12:11:12Z

Carte des syndicats des bassins versants réalisées en 2007 :

Qui fait quoi dans le domaine de l'eau ?

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-11-09T08:51:36Z

Missions de l'Etat et des collectivités territoriales en Seine-Maritime dans le domaine de l'eau :
Qui fait quoi dans le domaine de l'eau ? (format pdf - 779.8 kio - 05/11/2010) .

Carte des syndicats de bassins versants et structures porteuses des SAGE

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-08-19T15:01:13Z

– Carte des syndicats de bassin versant et des structures porteuses des SAGE (format pdf - 32.1 kio - 19/08/2009)

– Coordonnées des Syndicats de bassins versants et structures porteuses des SAGE (format doc - 33.5 kio - 19/08/2009)