http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH15/siteon0-73bd5.png?1776438528 http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/ 15 144 https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/le-sdage-2016-2021-seine-et-cours-d-eau-cotiers-normands-a121.html https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/le-sdage-2016-2021-seine-et-cours-d-eau-cotiers-normands-a121.html 2010-01-04T15:41:00Z text/html fr Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime <p>Le SDAGE Seine et cours d'eau côtiers normands et son programme de mesure (PDM) 2016-2021 ont été approuvés par le préfet coordonnateur de bassin le 1er décembre 2015 et est opérationnel depuis le 20 décembre 2015 (date de parution au JO).</p> <img src='https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L96xH150/arton121-47c48.jpg?1776856939' class='spip_logo spip_logo_right spip_logo_survol' width='96' height='150' alt="" data-src-hover="IMG/logo/artoff121.png?1262942734" /> <div class='rss_texte'><p>Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification et de cohérence de la politique de l'eau. Il est accompagné d'un programme de mesures qui décline les orientations du SDAGE en moyens (règlementaires, techniques, financiers) et en actions permettant de répondre à l'objectif ambitieux de l'atteinte du bon état pour chaque unité hydrographique.</p> <p>Le nouveau SDAGE a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015 et est opérationnel depuis le 20 décembre 2015 ( date de parution au JO) et ce, pour une période de six ans. <br> <br></p> <p>Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :</p> <p> -la diminution des pollutions ponctuelles ;<br class='autobr' /> -la diminution des pollutions diffuses ;<br class='autobr' /> -la protection de la mer et du littoral ;<br class='autobr' /> -la restauration des milieux aquatiques ;<br class='autobr' /> -la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;<br class='autobr' /> -la prévention du risque d'inondation</p> <p>Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.</p> <p>Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles : <a href="http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-du-sdage-2016-2021-a2529.html" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-du-sdage-2016-2021-a2529.html</a> <br></p></div>