Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Assainissement

Note "Eléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif"

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-05-27T09:28:35Z

Une grande disparité des méthodes de définition des niveaux de rejets a été observée sur le territoire français.

Certaines méthodes sont apparues comme très théoriques et difficilement applicables. D'autres, au contraire, sont jugées trop simplificatrices, et leur fiabilité pour la préservation du milieu récepteur est remise en cause.

Le groupe du ministère sur la réglementation de l'assainissement du petit et moyen collectif a donc réalisé une note "Éléments de méthode pour la définition des niveaux de rejets du petit collectif".

L'objectif de cette note est de rappeler les règles fondamentales de l'exercice de définition des niveaux de rejets, dans les conditions suivantes :
• un rejet en milieu superficiel de type cours d'eau. Le cas des cours d'eau à écoulement temporaire, en assec une partie de l'année, est notamment abordé.
• Des niveaux à respecter, jusqu'au débit de pointe de temps sec de la station,
• pour répondre aux objectifs de rejet fixés par la DERU, objectifs milieux fixés par la DCE et aux éventuelles directives sectorielles applicables (conchyliculture, baignade, eau potable),
• aussi bien dans un contexte de création que de réhabilitation de station d'épuration.

Cette note vise à proposer une approche pragmatique, sans perdre de vue l'enjeu milieu et les contraintes réglementaires nationales et européennes.

Lien vers des éléments de méthode pour la définition de rejets du petits collectif : http://epnac.irstea.fr/wp-content/uploads/2016/05/Element-de-methode-pour-la-definition-des-niveaux-de-rejet-du-petit-collectif_vf.pdf
Outil de calcul associé (tableur excel) (format xlsx - 27.7 kio - 27/05/2016)

Bilan assainissement 2015-2016 en Seine-Maritime et plan d'action 2017

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2015-08-05T07:33:46Z

Modèle de manuel d'auto-surveillance pour les systèmes de traitement (> 2000 EH) - Avril 2010

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-12T22:00:00Z

Pour une harmonisation à l'échelle départementale, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 76) met à disposition des exploitants une trame type de manuel d'auto-surveillance issu de la réflexion d'un groupe de travail national. Ce document est également disponible sur le portail d'information sur l'assainissement communal du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie

Ci-dessous le lien pour télécharger le manuel aux formats OpenOffice, Microsoft Office et PDF.

Niveaux de rejets des systèmes d'assainissement - Note d'information, recommandations de démarche

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-08-30T09:33:43Z

Ce travail est une interprétation des données connues et des réglementations en vigueur à la date du document, il ne saurait être opposable à la réglementation en vigueur à la date du projet ou à la lumière de données nouvelles, ou dans un cas particulier de rejet, non présenté. Il s'agit bien d'une proposition de démarche destinée à orienter le travail et la réflexion des acteurs et partenaires pour tout projet d'assainissement.

Il a fait l'objet d'une consultation initiale des services de l'Etat concernés (DDTM, ARS, DREAL), de l'Agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-Maritime en 2007 puis en 2011 pour actualisation.

L'actualisation de 2011 a consisté essentiellement à revoir les propositions de niveaux de rejets pour les petites agglomérations dont les effluents sont rejetés par infiltration.

Portail interministériel de l'assainissement non collectif

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-09-17T14:41:54Z

Portail interministériel de l'assainissement non collectif

L'assainissement des eaux usées en France

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-08-25T13:23:00Z

Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer crée un portail d'informations sur l'assainissement communal.

Il donne le positionnement géographique et la situation des stations de traitement des eaux usées de toutes les agglomérations françaises de plus de 2 000 équivalents-habitants.

Le ministère a également mis en ligne le bilan 2008 de l'assainissement en France.

Aires d'infiltration des stations d'épuration - Guide de conception et de gestion - Décembre 2009

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-12-23T14:38:00Z

En Seine-Maritime, parmi les 338 stations d'épuration des eaux usées urbaines existantes, plus de deux cents sont dotées d'un système d'infiltration de leurs eaux usées après traitement, en raison principalement de la faible densité du réseau hydrographique pouvant être utilisé comme milieu récepteur des effluents.

Un grand nombre de ces systèmes fonctionne mal.

Afin d'améliorer la conception et la gestion de ces aires d'infiltration, la Délégation InterServices de l'Eau a réalisé un guide dont l'objectif principal est d'apporter aux maîtres d'ouvrages, bureaux d'études, concepteurs, exploitants, des conseils pour prévenir et remédier aux désordres et dysfonctionnements.