Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Ruissellement - Risque inondation

Tout savoir sur la GEMAPI

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-02-16T14:42:21Z

Vous trouverez ci-joint une plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI",
élaborée conjointement par la DGPR, la DGCL et la DEB. Ce document apporte sur une dizaine de pages une explication simple et actualisée de ce que recouvre la GEMAPI.

Arrêté "Prairies" instituant un avis technique avant les retournement de prairies

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-02-17T14:32:00Z

NOTE DE PRESENTATION

Situation générale
Le département est particulièrement sujet aux ruissellements. Les sols à dominante limoneuse sont, par nature, sensibles à ces ruissellements et à l'érosion. Cette sensibilité est particulièrement accrue sur les sols cultivés.
Le retournement des prairies expose les sols à ces phénomènes. Aussi, il convient, préalablement à chaque retournement, d'évaluer l'incidence environnementale de la mise en culture d'une prairie et le cas échéant, d'informer l'exploitant sur ce qu'il convient de mettre en œuvre afin de ne pas avoir d'incidence sur les zones situées en aval.

Ce constat a amené l'Etat à travailler sur un projet d'arrêté qui institue une demande d'avis technique préalablement aux retournements des prairies agricoles. Cet avis technique correspond à une expertise sur le risque « ruissellement/érosion ». Il est réalisé une structure disposant de cette compétence (comme les syndicats de bassin versant).

L'arrêté signé le 31 décembre 2014, complété d'un arrêté modificatif signé le 1er décembre 2015, sont téléchargeables sur les liens suivants :

Arrêté prairies 31 12 2014 (format pdf - 456 kio - 02/02/2015)
Arrêté modificatif 01 12 2015 (format pdf - 254.8 kio - 19/01/2016)

Dernière mise à jour : le 19 janvier 2016

Gestion et surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-06-16T13:19:08Z

Le Département de la Seine-Maritime, sujet aux inondations par ruissellement ou débordement de cours d'eau, est pourvu de nombreux petits ouvrages de rétention et de régulation des eaux en remblai. Réalisés en série sur un sous-bassin versant, ils peuvent stocker jusqu'à 200 000 m3 d'eau. Mais ces ouvrages présentent le plus souvent une faible capacité de stockage pris individuellement. Ils sont rarement en eau et par suite, peu sollicités. Délaissés et mal-entretenus, ils peuvent s'avérer vétustes, dégradés, dangereux et ne répondant plus à leurs objectifs de protection de la santé et la vie humaines, de l'environnement, du patrimoine culturel, de l'activité économique et des infrastructures.

Le département de la Seine-Maritime est principalement concerné par les petits barrages dont la hauteur est inférieure à cinq mètres.

Un guide élaboré en novembre 2009 et modifié en juin 2010, à l'usage des gestionnaires de petits barrages en charge de la gestion d'un ouvrage ou d'un parc d'ouvrage, explicite la réglementation en vigueur et propose des documents types et fiches pratiques répondant à cette réglementation.

Couverture - guide petits barrages

Guide pour la gestion et la surveillance des petits barrages en Seine-Maritime-version juin 2010 (format pdf - 7.4 Mio - 27/10/2009)

CORRECTIONS APPORTEES à la version de Novembre 2009 : Les schémas proposés en page 24 ont été remplacés par un lexique graphique, quelques mots de vocabulaire de la fiche n°1 ont été modifiés et les adresses des contacts ont été actualisées.
Téléchargement du lexique graphique (format pdf - 660.5 kio - 16/06/2010) qui annule et remplace les schémas de la page 24.

Fiches pratiques du guide en version modifiable :

Fiche n°1 : Fiche technique de l'ouvrage (format doc - 90 kio - 16/11/2009)
Fiche n°1 : Fiche technique de l'ouvrage (format odt - 30.4 kio - 16/11/2009)
Fiche n°2 : Surveillance régulière des ouvrages de régulation hydraulique (format ods - 21.4 kio - 16/11/2009)
Fiche n°2 : Surveillance régulière des ouvrages de régulation hydraulique (format xls - 87.5 kio - 16/11/2009)
Fiche n°3 : Surveillance consécutive à un évènement pluvieux important (format ods - 11.4 kio - 16/11/2009)
Fiche n°3 : Surveillance consécutive à un évènement pluvieux important (format xls - 18 kio - 16/11/2009)
Fiche n°4 : Proposition de cahier des charges pour la visite technique approfondie (format doc - 140 kio - 16/11/2009)
Fiche n°4 : Proposition de cahier des charges pour la visite technique approfondie (format odt - 27.3 kio - 16/11/2009)
Fiche n°4 bis : Bordereau des prix (format doc - 74 kio - 16/11/2009)
Fiche n°4 bis : Bordereau des prix (format odt - 15 kio - 16/11/2009)
Fiche n°5 : Registre des visites et interventions sur l'ouvrage (format doc - 42 kio - 16/11/2009)
Fiche n°5 : Registre des visites et interventions sur l'ouvrage (format odt - 13.1 kio - 16/11/2009)

Ouvrages à consulter :

Guide pour la gestion des eaux pluviales en Seine-Maritime - DISE - Février 2007

Petits barrages : Recommandations pour la conception, la réalisation et le suivi - Coordination : Gérard Degoutte, Cemagref Editions, 180 p - 2002.

La Surveillance et l'entretien des petits barrages - Paul Royet - 84p - 2006.

Vieillissement et réhabilitation des petits barrages en terre - Danielle Lautrin - Cemagref Editions, 228p - 2003.

Guide pratique à l'usage des propriétaires et des gestionnaires : Surveillance, entretien, diagnostic des digues de protection contre les inondations - Patrice Mériaux, Paul Royet et Cyril Folton - Cemagref Editions, 191p - 2001.

Réglementation en vigueur

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-03-31T08:00:00Z

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et son décret d'application du 11 décembre 2007 rénovent en profondeur les règles de sécurité et de sûreté des ouvrages hydrauliques. Ces nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.

Plan de Prévention des Risques

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-03-12T08:57:19Z

Documents spécifiques et cartographiques des Plans de Prévention des Risques (PPR) prescrits ou approuvés sur le département de la Seine-Maritime.

Lien vers le site de la DDTM