Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - L'EAU ...

Actualités sécheresse : situation au 22 novembre 2019

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-08-09T13:18:27Z

Contexte général

Le mois d'août 2019 marquait la fin de l'année hydrologique 2018-2019. Sur cette période, la Seine-Maritime n'a pas comblé le déficit pluviométrique de la période de recharge des nappes, qui est de l'ordre de 25 à 35 % (- 25 % à Rouen, - 27 % à Dieppe et - 36% au Havre à fin août).
Concernant la nouvelle année hydrologique 2019-2020 (septembre à août), des pluies conséquentes ont eu lieu depuis fin septembre.

Situation détaillée

Concernant les eaux superficielles, suite aux précipitations depuis fin septembre, les niveaux des cours d'eau sont remontés à mi-novembre au-delà du seuil de vigilance ou hors seuils.
Concernant les eaux souterraines, elles sont à présent en vigilance ou hors seuil, excepté pour la zone n° 2 Yères - Eaulne – Béthune (dont le piézomètre de Saint Aubin Le Cauf au 7 novembre reste sous le seuil d'alerte renforcé et n'a pas encore amorcé sa remontée).

Les conditions sont donc réunies pour la levée des arrêtés sécheresse excepté concernant la zone n°2 (eaux souterraines).

L'arrêté du 14 octobre 2019 constatant le franchissement du seuil d'alerte renforcée sécheresse et prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction provisoires des usages de l'eau dans la zone d'alerte n°2 Yères - Eaulne – Béthune reste donc en vigueur jusqu'au 31 décembre 2019.

Activités nautiques

Les mesures concernant les activités nautiques motorisées et non motorisées sont entièrement levées.

EN APPLICATION DE L'ARRETE CADRE DEPARTEMENTAL DU 10/08/2018 :

– le seuil d'alerte RENFORCEE sécheresse de la zone d'alerte n° 2 "Yères - Eaulne - Béthune" est atteint. Un arrêté préfectoral prescrivant les mesures coordonnées de surveillance, de limitation et d'interdiction des usages de l'eau a donc été signé le 14 octobre 2019. Il abroge et remplace celui du 23 août 2019 d'alerte sur la même zone..

- Toutes les autres mesures en vigueur sont abrogées par l'arrêté du 22 novembre 2019.

Bulletins d'étiage de la Seine-Maritime 2019

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-07-19T06:00:00Z

Bulletins de suivi de l''étiage de l'année 2019 :

– du 1er au 15 août
– du 15 au 31 juillet
– du 1er au 15 juillet
– du 15 au 30 juin
– du 1er au 15 juin
– du 15 au 31 mai
– du 1er au 15 mai

Les comités de suivi sécheresse en 2019

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-06-18T13:39:36Z

Les points abordés lors d'un comité sécheresse sont :

Point sur la situation hydrologique, piézométrique et météorologique ;
Suivi de l'observatoire national des étiages ;
Bilan du dispositif sécheresse : arrêtés en vigueur, contrôles, questions des usagers...
Communication

Le premier comité de suivi sécheresse en 2019 a eu lieu le 29 mai.
Voici les présentations différents services ainsi que le compte rendu de la réunion :

– Compte rendu du comité du 29 mai 2019
– Présentation de la DISEN
– Présentation de Météo France
– Présentation de la DREAL
– Présentation du BRGM
– Présentation de l'AFB

Le deuxième comité de suivi sécheresse en 2019 a eu lieu le 6 août.
Voici les présentations différents services ainsi que le compte rendu de la réunion :

– Compte rendu du comité du 6 août 2019
– Présentation de la DISEN et AFB
– Présentation de la DREAL
– Présentation du BRGM

Arrêtés préfectoraux concernant les captages prioritaires Etat

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-04-02T13:00:00Z

La procédure de protection des captages prioritaires au titre de la loi Grenelle, dite procédure des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), est prévue par l'article 21 de la loi sur l'eau de 2006.
La démarche est conçue suivant deux étapes : la délimitation de l'Aire d'Alimentation de Captage (AAC) et la mise en place d'un programme d'actions agricole.

La première étape débouche sur un arrêté de délimitation de la Zone de Protection de l'Aire d'Alimentation de Captage (ZPAAC). La seconde donne lieu à un arrêté de programme d'actions volontaires sur cette zone, dont certaines peuvent devenir obligatoires après une période de 3 ans si leur mise en œuvre est jugée insuffisante.

Vous trouverez ci-dessous tous les arrêtés pris concernant les 12 captages Grenelle de Seine-Maritime (arrêtés de périmètre et arrêtés de programme d'actions) ainsi que la carte représentant les 12 zones.

Plus d'infos sur les captages Grenelle

Arrêtés de périmètres :
AP_ZPAAC_angerville_19022010 (format pdf - 2.8 Mio - 16/01/2013)
AP_ZPAAC_fontaine-sous-preaux_05112012 (format pdf - 6 Mio - 16/01/2013)
AP_ZPAAC_saint-martin-du-bec_05112012 (format pdf - 5.8 Mio - 16/01/2013)
AP_ZPAAC_limesy_05112012 (format pdf - 5.8 Mio - 16/01/2013)
AP_ZPAAC_hericourt_01062012 (format pdf - 3.8 Mio - 29/01/2013)
AP_ZPAAC_MOULINEAUX_et_VARRAS_7627signe19082013 (format pdf - 1.8 Mio - 08/08/2014)
AP_ZPAAC_RADICATEL_01_08_2013 (format pdf - 1.8 Mio - 18/05/2015)
AP_ZPAAC_YPORT_16_01_2015 (format pdf - 5 Mio - 03/02/2015)
AP_ZPAAC_GRUCHET_16_01_2015 (format pdf - 5.3 Mio - 03/02/2015)
AP_ZPAAC_FAUVILLE_VALMONT_FECAMP_signe13112015 (format pdf - 1.1 Mio - 01/03/2016)
AP_ZPAAC_Rolleville_signe_05122016 (format pdf - 811 kio - 19/06/2017)
AP_ZPAAC_STLAURENT_BREVEDENT_signe_05122016 (format pdf - 937.9 kio - 19/06/2017)
AP_ZPAAC_STVIGOR_YMONVILLE-_OUDALLE_signe_05122016 (format pdf - 974.1 kio - 19/06/2017)
AP_ZPAAC Fontaine_sources_Robec_Revision_14062017 (format pdf - 3.1 Mio - 23/06/2017)
AP_ZPAAC_JUMIEGES_20122019 (format pdf - 2.2 Mio - 06/05/2020)
AP_ZPAAC_ST_GERMAIN_SUR_EAULNE_15042020 (format pdf - 599.4 kio - 06/05/2020)

La Carte départementales des BAC : Carte_localisation_captages_prioritaires_juin2017 (format pdf - 3.4 Mio - 23/06/2017)
La carte du suivi d'avancement des captages : 31012019_Suivi avancement Carte_cartages_Grenelle_et_Conference_environnementale (format pdf - 2.3 Mio - 02/04/2019)

Arrêtés de programmes d'actions :
AP_PA_Fontaine_sous_preaux_signe17122013 (format pdf - 22.2 Mio - 02/02/2015)
AP_PA_Hericourt_signe17122013 (format pdf - 20.1 Mio - 02/02/2015)
AP_PA_MOULINEAUX_et_VARRAS_signé04042014 (format pdf - 2.5 Mio - 02/02/2015)
AP_PA_Limesy-Becquigny_signe16042014 (format pdf - 2.7 Mio - 02/02/2015)
AP_PA_St Martin du Bec_signe14042015 (format pdf - 7.7 Mio - 06/08/2015)
AP_PA_captages_FAUVILLE_VALMONT_FECAMP_signe13112013 (format pdf - 4 Mio - 01/03/2016)
AP_PA_Angerville_et_St_Maclou 07042016 (format pdf - 3.8 Mio - 19/06/2017)
AP_PA_RADICATEL_CODAH_signé16012017 (format pdf - 2.8 Mio - 19/06/2017)
AP_PA_YPORT_CODAH_signé16012017 (format pdf - 2.8 Mio - 19/06/2017)
AP_2eme PA Fontaine_sources_Robec_14062017 (format pdf - 4.4 Mio - 23/06/2017)
AP_2eme_PA_Hericourt_14062017 (format pdf - 8.7 Mio - 23/06/2017)
AP2_PA_Limesy_RAA_25-10-2017 (format pdf - 14.9 Mio - 04/05/2018)
AP_ZPAAC_Les_Varras_et_Moulineaux 30112018 (format pdf - 871.4 kio - 02/04/2019)
AP Renouvellement_ZPAAC_St_Martin_du_Bec 11012019 (format pdf - 8.3 Mio - 02/04/2019)
AP_PA_OUDALLE__28_12_2017 (format pdf - 3.3 Mio - 06/05/2020)
AP_PA_ELBEUF_EN_BRAY_15042020 (format pdf - 653.3 kio - 06/05/2020)
AP2_PA_FAUVILLE_VALMONT_FECAMP_15042020 (format pdf - 257.6 kio - 06/05/2020)

Arrêté cadre départemental sécheresse du 10 août 2018

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2018-09-04T11:04:08Z

L'arrêté cadre départemental sécheresse a été signé le 10 août 2018. Cet arrêté préfectoral définit les seuils en cas de sécheresse dans le département de la Seine-Maritime et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau.

Arrêté "fossés" du 24 janvier 2012

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-09-29T12:30:01Z

Dans l'objectif de préservation de la qualité des eaux souterraines via la réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires, cet arrêté signé le 24 janvier 2012 par le préfet de Seine-Maritime vient compléter les arrêtés ministériels des 12/09/2006 et 27/06/2011.

Mesures prises par cet arrêté :

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d'eau, collecteurs et bassins d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages même à sec, n'apparaissant pas sur les cartes IGN 1/25 000e ou non recensés par l'arrêté préfectoral du 09/08/07.

Ces dispositions concernant l'ensemble de la population, l'arrêté prévoit l'affichage dans tout point de vente de produits phytosanitaire d'une affiche figurant en annexe du texte.
Un plan de communication sera mis en œuvre conjointement entre les services de la DISE et le Conseil Général de la Seine-Maritime.

Vous trouverez en lien ci-dessous le texte de l'arrêté ainsi que l'affiche réglementaire pour les points de ventes.

Guide pratique de la sécheresse en Seine-Maritime

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-06-01T13:51:43Z

Un guide pratique de la sécheresse en Seine-Maritime a été rédigé afin de sensibiliser et d'informer l'ensemble des citoyens sur la situation du manque d'eau que connait cette année le département.
Cette plaquette explicite le fonctionnement des cours d'eau et des nappes souterraines, la prise de limitation et d'interdiction des usages et rappelle les gestes éco-citoyens pour économiser la ressource.

Arrêté relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-02-17T09:01:55Z

Cet arrêté préconise une utilisation des produits phytosanitaire en dehors de la présences des personnes sensibles et donc des épandages entre 20h et 6h à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables.
Dans les situations où il ne serait pas possible de respecter ces plages horaires, l'épandage ne serait possible qu'en utilisant du matériel limitant les risques de dérives ou si des haies anti-dérives sont présentes à proximité des sites.
Enfin, si aucune de ces mesures n'est mise en œuvre, alors l'épandage est interdit à moins de :

5 m pour les grandes cultures (ou autres cultures basses),
20 mètres pour la vigne,
50 mètres pour l'arboriculture.

Cet arrêté a été diffusé à l'ensemble des communes de Seine-Maritime.

Tout savoir sur la GEMAPI

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-02-16T14:42:21Z

Vous trouverez ci-joint une plaquette "Tout savoir sur la GEMAPI",
élaborée conjointement par la DGPR, la DGCL et la DEB. Ce document apporte sur une dizaine de pages une explication simple et actualisée de ce que recouvre la GEMAPI.

"Appel à projets 2016 - Réseaux d'eau potable : réduction de fuites

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-07-18T13:43:56Z

L'agence de l'eau Seine-Normandie lance la deuxième édition de l'appel à projets réalisé dans le cadre du Plan National d'Action sur les réseaux d'eau potable pour financer des travaux de réduction des fuites dans les réseaux de distribution d'eau potable.

Plafond par opération : 2 millions €
Taux d'aide : 50%