Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Politique de l'eau

Présentation synthétique du PAOT

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-01-31T12:36:02Z

Le document joint fait le bilan du PAOT 2010-2015 (nombre actions réalisées par année et par thématique) et la synthèse des actions du PAOT 2016-2018 par unité hydrographique et par thématique.

Présentation bilan PAOT_2010-2015 et PAOT 2016-2018 (format pdf - 6.8 Mio - 28/12/2016)

Les tableaux suivants récapitulent, par unité hydrographique, les actions inscrites au PAOT 2016-2018 :

Fiche_PAOT_2016-2018___Andelle (format pdf - 43.5 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Arques (format pdf - 63.6 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Aubette_Robec (format pdf - 44.2 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Austreberthe (format pdf - 49.3 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Bresle (format pdf - 55 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Cailly (format pdf - 57.5 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Commerce (format pdf - 52.1 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Dun-Veules (format pdf - 44.8 kio - 31/01/2017)
fiche_PAOT_2016-2018___Durdent (format pdf - 58.5 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Epte (format pdf - 40.2 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Etretat (format pdf - 48.9 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Saane_Scie (format pdf - 63.3 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Seine_amont (format pdf - 50.8 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Seine_aval (format pdf - 38.6 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Saane_Scie (format pdf - 63.3 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Seine_amont (format pdf - 50.8 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Seine_aval (format pdf - 38.6 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Seine_moyenne (format pdf - 39.1 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Valmont (format pdf - 61.6 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Yeres (format pdf - 48 kio - 31/01/2017)
Fiche_PAOT_2016-2018___Dun-Veules (format pdf - 44.8 kio - 31/01/2017)

Consultation du PLAGEPOMI

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-01-19T09:32:17Z

Le Plan de Gestion des Poissons Migrateurs (PLAGEPOMI) est le document de référence relatif à la pêche des poissons appartenant aux espèces vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées.
Le code de l'environnement prévoit dans son article R.436-45 que le plan de gestion des poissons migrateurs soit établi pour une période de cinq ans.
Il est arrêté par le préfet coordonnateur de bassin sur proposition du comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).

Ce plan vise à définir les conditions de production, de circulation et d'exploitation des espèces de poissons dites « grands migrateurs » qui réalisent une partie de leur cycle de vie en mer et une partie dans les rivières du bassin de la Seine et des côtiers normands.
Le plan 2011-2015 est arrivé à son terme et le processus de révision s'est déroulé tout au long des années 2014 et 2015 en lien avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le plan d'action pour le milieu marin (PAMM). La révision a ainsi été initiée par un comité d'écriture restreint comprenant la délégation de bassin Seine-Normandie, la DREAL Basse-Normandie, la DREAL Haute-Normandie, l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, l'association migrateur SEINORMIGR, la direction inter-régionale de la mer Manche est-mer du Nord et l'agence de l'eau Seine-Normandie.

Le COGEPOMI du bassin Seine-Normandie s'est réuni en séance plénière le 15 décembre 2015 afin de valider le nouveau plan de gestion 2016-2021 des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie afin qu'il soit mis à la consultation du public.
Le document est mis à la consultation du public, conformément à l'article L.120-1 du code de l'environnement jusqu'au lundi 15 février 2016 inclus, sur le site de la DRIEE Île-de-France, accompagné du projet d'arrêté préfectoral d'approbation et d'une note de présentation du PLAGEPOMI.
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/participation-du-public-consultation-sur-le-plan-a2555.html

Le Programme d'Action Opérationnel et Territorial de Seine-Maritime 2010-2015

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-13T10:06:10Z

Le programme pluriannuel d'actions associé au SDAGE Seine et des cours d'eau côtiers normands 2010 - 2015 présente les actions nécessaires à mettre en œuvre sur le bassin Seine-Normandie pour atteindre les objectifs de bon état des eaux à l'échéance de 2015, de 2021 ou de 2027, selon la masse d'eau concernée.

L'appropriation du programme d'actions par les maîtres d'ouvrages ainsi que par les services déconcentrés de l'Etat, les établissements publics et les financeurs est une nécessité absolue pour mettre en œuvre concrètement les mesures identifiées et atteindre les objectifs fixés.

Ainsi, ce Programme d'Actions Opérationnel Territorialisé, détaille ces actions pour le département de la Seine-Maritime, classées par unité hydrographique. Chacune d'entre elles regroupe un ou plusieurs bassins hydrographiques. L'ensemble des actions à réaliser au titre de la réglementation existante ainsi que des mesures liées à l'amélioration de la connaissance sont inscrites dans ce document.

Sa réalisation, initiée en juillet 2009 et inscrite dans les priorités de la feuille de route des services déconcentrés de l'Etat sur les gestions de l'eau et de la biodiversité 2009-2010, a été menée en partenariat étroit avec l'agence de l'eau et l'ensemble des services membres de la DISE.

Ce document est évolutif et sera complété annuellement par de nouvelles actions, liées notamment à la définition de plans d'actions ou à l'amélioration de la connaissance des pollutions. Il sera également enrichi des mesures d'accompagnement nécessaires en matière d'études ou de renforcement de la gouvernance.

Ci-dessous les liens pour télécharger le tableau du PAOT actualisé en 2014 (format OpenOffice Calc et Microsoft Office Excel).

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-02-21T10:43:09Z

Le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Seine-Maritime a été mis en ligne le 16 mai 2011 sur le site Internet de la Préfecture

Il a été élaboré par le Préfet et les Sous-préfets en étroite concertation avec les élus, notamment dans le cadre de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).

Le chapitre 3 du document, consacré aux syndicats, concerne essentiellement des propositions de fusion de la centaine de collectivités assurant actuellement les compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif. Le regroupements proposés aboutiraient à 16 structures intercommunales "eau et assainissement".

Le projet a été soumis à la CDCI au cours de plusieurs réunions courant 2012 et 2013.

Les discussions ont abouti sur la fusion de plusieurs syndicats d'eau et d'assainissement dans le département (voir carte ci-dessous).

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-02-21T10:35:17Z

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) est, comme le SDAGE, un outil de planification et de cohérence de la politique de l'eau mais à un niveau plus local (Art. L 212-3 du Code de l'environnement)

L'initiative d'un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l'eau qui ont un projet commun pour la gestion de l'eau.

Élaboration d'un SAGE

La première étape consiste à définir le périmètre du SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher des limites naturelles du bassin versant hydrographiques, permettre aux usagers de résoudre leurs différends lorsque la ressource en eau est source de « tiraillements ».
Le périmètre est délimité par un arrêté du Préfet.

Le Préfet arrête la composition de la commission locale de l'eau (CLE) avec obligation d'y retrouver une majorité d'élus (la moitié), des usagers de l'eau (un quart) et les services de l'état et ses établissements publics (un quart).

La CLE est l'organe politique de concertation pour la préparation et la mise en oeuvre du SAGE. Elle organise et gère l'ensemble de la démarche.

Le SAGE comporte, outre des documents cartographiques :

un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les objectifs et les priorités d'actions. Le PAGD et ses documents associés sont opposables uniquement à l'administration (les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE).
un réglement, nouvellement introduit par la LEMA, qui définit les mesures précises permettant d'atteindre les objectifs exprimés dans le PAGD. Ce document et ses documents associés sont opposables aux tiers et aux actes administratifs.

Pour en savoir plus, www.gesteau.eaufrance.fr

En Seine-Maritime, 5 SAGE sont en cours d'élaboration ou de révision :

le SAGE de la vallée du Commerce, a été révisé et approuvé en date du 14 octobre 2015. Il est porté par la Communauté d'agglomération Caux Vallée de Seine.
http://www.cauxseine.fr/cvs-eau-et-...
-* le SAGE des bassins versants du Cailly, de l'Aubette et du Robec, révisé et approuvé en date du 28 février 2014. Il est porté par le Syndicat mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec.
http://www.sagecaillyaubetterobec.fr/
le SAGE de la Bresle, porté par l'Institution Interdépartementale Oise, Seine-Maritime et Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle, a été approuvé le 18 août 2016 par arrêté interpréfectoral.
http://www.eptb-bresle.com/
le SAGE Yères et Côte, porté par l'EPTB Yères, est en cours d'élaboration. Son état des lieux a été validé fin 2013, le diagnostic et le scénario tendanciel ont été validés par la commission locale de l'eau en novembre 2015.
http:www.sibv-yeres-cote.fr/
le SAGE des 6 Vallées, sur les bassins versants Austreberthe-Saffimbec et Caux-Seine, est en cours d'élaboration.
http://www.smbvas.fr/# !le-sage/c20vg/

Vous retrouverez tous les documents concernant ces SAGE sur le site Gest'Eau
http://www.gesteau.eaufrance.fr/rec...

Le financement de la gestion des ressources en eau en France

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-02-03T11:07:34Z

Le Commissariat général au développement durable a actualisé une précédente publication sur le sujet.

L'étude jointe montre que les anciens mécanismes de paiement de "l'eau par l'eau" et du "tout tarif" trouvent leurs limites : le buveur d'eau ne peut pas payer seul la résorption des pollutions de toutes les activités agricoles et économiques. Par ailleurs la gestion quantitative préventive de la ressource devrait être renforcée et intégrée à la gestion de la qualité.

Les directives européennes

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-03-23T09:27:44Z

La réglementation de l'eau est à 80% d'essence communautaire.

Dans le domaine de l'eau, les directives relatives aux eaux résiduaires urbaines (DERU), aux nitrates d'origine agricole (Directive Nitrates) , à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine (Directive eau potable) , ou aux eaux de baignade (Directive Baignade) ) nous posent des défis majeurs.

La Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en 2000 se traduit à l'échelle du bassin Seine-Normandie par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixe pour le bassin les enjeux et les orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et les objectifs de résultats par chaque masse d'eau. Le programme de mesures (PdM) associé, fixe les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Le site internet européen, WISE, présente l'ensemble des directives européennes et les différents rapports de la Commission Européenne relatifs à leur mise en oeuvre.

Evaluation de la mise en oeuvre de la DCE

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-03-23T09:27:14Z

Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).

Les données transmises incluent notamment une évaluation de l'état des eaux en 2009, l'affectation à chaque masse d'eau d'un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.

De l'état des eaux en 2009 aux objectifs 2015

Le SDAGE 2016-2021, Seine et cours d'eau côtiers normands

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-01-04T15:41:00Z

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification et de cohérence de la politique de l'eau. Il est accompagné d'un programme de mesures qui décline les orientations du SDAGE en moyens (règlementaires, techniques, financiers) et en actions permettant de répondre à l'objectif ambitieux de l'atteinte du bon état pour chaque unité hydrographique.

Le nouveau SDAGE a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015 et est opérationnel depuis le 20 décembre 2015 ( date de parution au JO) et ce, pour une période de six ans.

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

-la diminution des pollutions ponctuelles ;
-la diminution des pollutions diffuses ;
-la protection de la mer et du littoral ;
-la restauration des milieux aquatiques ;
-la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;
-la prévention du risque d'inondation

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l'eau et les documents d'urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.

Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/les-documents-du-sdage-2016-2021-a2529.html

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2009-04-24T12:09:11Z

La Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 modifie et complète la politique de l'eau appliquée sur le territoire français et issue des deux premières lois sur l'eau de 1964 et 1992.

Ce texte dote la France des outils qui lui permettront de répondre aux exigences européennes et ainsi d'atteindre en 2015 le bon état des eaux et des milieux aquatiques. Il instaure pour chaque personne physique un droit d'accès à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables et apporte une plus grande transparence au fonctionnement du service public de l'eau et de l'assainissement. Ce texte crée également un cadre prenant en compte les adaptations nécessaires au changement climatique.

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie a édité sur son site internet des fiches pédagogiques sur les nouvelles dispositions introduites par la LEMA. Ces fiches sont remises à jour fréquemment en fonction de la sortie des décrets d'application de la LEMA qui peuvent apporter des précisions plus opérationnelles.

Accès aux fiches