Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - "Zéro phyto" : documents à partager

Lancement campagne de communication "zéro pesticide"

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2019-04-02T12:33:21Z

Dans le cadre de l'entrée en vigueur du second volet de la loi Labbé sur l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires chimiques dans les jardins, les espaces végétalisés et les infrastructures, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) a lancé le 21 mars 2019 une campagne de communication destinée aux jardiniers amateurs pendant la semaine dédiée aux alternatives aux pesticides.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité vous invite à relayer et à diffuser le plus largement possible auprès de vos partenaires concernés et dans vos réseaux, le kit de communication que vous pouvez télécharger en cliquant sur ce lien.

Arrêté "fossés" du 13 avril 2018

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2018-05-04T08:54:56Z

Dans l'objectif de préservation de la qualité des eaux souterraines via l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, cet arrêté signé le 13 avril 2018 par la préfète de Seine-Maritime annule et remplace l'arrêté du 24 janvier 2012.
La limitation de l'usage de ces produits en bordure de cours d'eau et points d'eau a fait l'objet de l'arrêté interministériel du 4 mai 2017, qui abroge celui du 12 septembre 2006.

Mesures prises par cet arrêté :

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

L'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à moins de un mètre du réseau hydrographique secondaire : fossés, mares, bétoires,marnières, cours d'eau, collecteurs et bassins d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forages même à sec, n'apparaissant pas sur les cartes IGN 1/25 000e ou non recensés par l'arrêté préfectoral du 09/08/07.

Sont ainsi strictement interdits l'application ou le déversement de tout produit phytosanitaire sur et à moins d'un mètre, même à sec, des plans d'eau, fossés et points d'eau permanents ou intermittents qui n'apparaissent pas sur les cartes IGN 1/25 000ᵉme. Sont inclus les fossés, mares, bétoires, collecteurs d'eau pluviale, puits et forages, et les éléments listés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 4 mai 2017 : bassins de rétention d'eaux pluviales, avaloirs, caniveaux et bouches d'égouts.
Un plan de communication sera mis en œuvre par les services de la préfecture et de la DISEN.

Vous trouverez en lien ci-dessous le texte de l'arrêté ainsi que l'affiche réglementaire pour les points de ventes.

La loi mode d'emploi : FAQ sur la Loi Labbé

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-07-11T10:02:49Z

Lien vers le site Ecophyto où l'on peut retrouver une FAQ

Arrêté préfectoral du 13/01/2017 relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2017-02-17T14:26:11Z

Cet arrêté préconise une utilisation des produits phytosanitaire en dehors de la présences des personnes sensibles et donc des épandages entre 20h et 6h à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables.
Dans les situations où il ne serait pas possible de respecter ces plages horaires, l'épandage ne serait possible qu'en utilisant du matériel limitant les risques de dérives ou si des haies anti-dérives sont présentes à proximité des sites.
Enfin, si aucune de ces mesures n'est mise en œuvre, alors l'épandage est interdit à moins de :

5 m pour les grandes cultures (ou autres cultures basses),
20 mètres pour la vigne,
50 mètres pour l'arboriculture.

Cet arrêté a été diffusé à l'ensemble des communes de Seine-Maritime.

Présentations "zéro-phyto"

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-12-26T09:05:03Z

Dans le cadre du plan d'actions de la DISEN, la DDTM, l'AESN, le CD76, l'AREN et la FREDON ont organisé des demi-journées sur le thème du passage au "Zéro phyto" à l'attention des collectivités en perspective de la prise d'effet de la loi Labbé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Vous trouverez ci-dessous, les présentations de chacun de ces acteurs en format pdf. Ces réunions auront rassemblé près de 200 élus du département.

Actualités

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-06-01T14:02:29Z

Invitations aux ateliers techniques organisés par l'agence régionale de l'environnement de Normandie :

L'inscription est gratuite mais obligatoire. Il est possible de vous inscrire à plusieurs par collectivité (élus, chargés de mission, agents techniques).
Ci-joint, les programmes de ces journées et toutes les informations pratiques nécessaires.

Ces ateliers s'inscrivent dans une programmation annuelle. D'autres ateliers "Comment se passer des produits phytosanitaires dans les cimetières ?" seront proposés dans la région d'ici la fin de l'année.

ARE_atelier du 10 octobre 2017 (format pdf - 7.4 kio - 11/07/2017)
ARE_atelier du 25 avril 2017 (format pdf - 7 kio - 11/07/2017)