Le plan de contrôles

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-03-21T15:18:50Z

Le plan de contrôles des services de la DISE est élaboré en tenant compte des orientations communautaires et nationales, des priorités régionales et locales et des bilans de l'année passée pour assurer l'efficience de l'action des services.
Le plan de contrôles est décliné par fiche thématique et reprend les intitulés des actions du référentiel national OSMOSE.

Outre les contrôles portant sur l'ensemble du département, le plan de contrôles 2016 se concentre plus particulièrement sur les secteurs suivants :

– les zones où l'objectif de bon état risque de ne pas être atteint ;

– les zones des masses d'eau en bon état actuellement ;

– les Bassins d'Alimentation de Captages prioritaires ;

– les zones impactées par les grands travaux d'aménagement.

Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Le plan de contrôles de la DISEN

Le plan de contrôles