Arrêté "Prairies" instituant un avis technique avant les retournement de prairies

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-02-17T14:32:00Z

NOTE DE PRESENTATION

Situation générale
Le département est particulièrement sujet aux ruissellements. Les sols à dominante limoneuse sont, par nature, sensibles à ces ruissellements et à l'érosion. Cette sensibilité est particulièrement accrue sur les sols cultivés.
Le retournement des prairies expose les sols à ces phénomènes. Aussi, il convient, préalablement à chaque retournement, d'évaluer l'incidence environnementale de la mise en culture d'une prairie et le cas échéant, d'informer l'exploitant sur ce qu'il convient de mettre en œuvre afin de ne pas avoir d'incidence sur les zones situées en aval.

Ce constat a amené l'Etat à travailler sur un projet d'arrêté qui institue une demande d'avis technique préalablement aux retournements des prairies agricoles. Cet avis technique correspond à une expertise sur le risque « ruissellement/érosion ». Il est réalisé une structure disposant de cette compétence (comme les syndicats de bassin versant).

L'arrêté signé le 31 décembre 2014, complété d'un arrêté modificatif signé le 1er décembre 2015, sont téléchargeables sur les liens suivants :

Arrêté prairies 31 12 2014 (format pdf - 456 kio - 02/02/2015)
Arrêté modificatif 01 12 2015 (format pdf - 254.8 kio - 19/01/2016)

Dernière mise à jour : le 19 janvier 2016

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