http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/ fr SPIP - www.spip.net https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L144xH15/siteon0-73bd5.png?1776438528 http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/ 15 144 https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/les-directives-europeennes-a223.html https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/les-directives-europeennes-a223.html 2010-03-23T09:27:44Z text/html fr Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime <p>La réglementation de l'eau est à 80% d'essence communautaire.</p> <img src='https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH73/arton223-03564.png?1776856939' class='spip_logo spip_logo_right spip_logo_survol' width='150' height='73' alt="" data-src-hover="IMG/logo/artoff223.gif?1269335444" /> <div class='rss_texte'><p>La réglementation de l'eau est à 80% d'essence communautaire.</p> <p>Dans le domaine de l'eau, les directives relatives aux <font color = purple> <strong>eaux résiduaires urbaines (DERU)</strong></font color>, aux nitrates d'origine agricole <font color = purple> <strong>(Directive Nitrates)</strong> </font color>, à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine <font color = purple> <strong>(Directive eau potable)</strong> </font color>, ou aux eaux de baignade <font color = purple> <strong>(Directive Baignade)</strong> </font color>) nous posent des défis majeurs.</p> <p>La <font color = purple> <strong>Directive Cadre sur l'Eau (DCE)</strong></font color> adoptée en 2000 se traduit à l'échelle du bassin Seine-Normandie par le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (<a href='https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/le-sdage-du-bassin-seine-normandie-r67.html' class="spip_in">SDAGE</a>) qui fixe pour le bassin les enjeux et les orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et les objectifs de résultats par chaque masse d'eau. Le programme de mesures (PdM) associé, fixe les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir.</p> <p>Le site internet européen, <a href="http://ec.europa.eu/environment/water/index_en.htm" class="spip_out" rel="external">WISE</a>, présente l'ensemble des directives européennes et les différents rapports de la Commission Européenne relatifs à leur mise en oeuvre.</p></div> https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-dce-a224.html https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/evaluation-de-la-mise-en-oeuvre-de-la-dce-a224.html 2010-03-23T09:27:14Z text/html fr Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime <p>Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).</p> <img src='https://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr/local/cache-vignettes/L150xH100/arton224-a9587.jpg?1776856939' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='100' alt="" /> <div class='rss_texte'><p>Le 22 mars 2010, la France a rendu compte à la Commission européenne de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (DCE).</p> <p>Les données transmises incluent notamment une évaluation de l'état des eaux en 2009, l'affectation à chaque masse d'eau d'un objectif et une estimation détaillée par bassin du coût des actions nécessaires pour l'atteinte de ces objectifs.</p> <p><a href="http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/eaufrance_rapportage_2010-03-22.pdf" class="spip_out" rel="external">De l'état des eaux en 2009 aux objectifs 2015</a></p></div>