Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - Les guides de la DISEN

Edition 2012 du Programme d'Actions Opérationnel et Territorial

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-07-25T09:58:54Z

Le Programme d'Actions Opérationnel et Territorial - PAOT (anciennement Programme De Mesures Territorialisé - PDMT) décline au niveau départemental le programme de mesures du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Il liste, par unité hydrographique (UH), toutes les actions nécessaires, à mettre en place dans le département, pour atteindre les objectifs environnementaux définis dans le SDAGE en application de la directive cadre sur l'eau.

Par rapport à l'édition 2011, la colonne d'état d'avancement à été actualisée pour indiquer l'avancement de chaque action au 31 décembre 2011.

Edition 2011 du programme de mesures territorialisé

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-07-25T09:57:45Z

Le programme de mesures territorialisé (dénommé au niveau national programme d'actions opérationnel et territorial - PAOT) décline au niveau départemental le programme de mesures du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

Programme de mesures territorialisé - Seine-Maritime - Juin 2010

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-07-25T09:57:29Z

Guide des Principes de gestion des eaux pluviales des projets d'urbanisation

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2012-06-20T14:30:33Z

Le guide « Principes de gestion des eaux pluviales des projets d'urbanisation – Les principes de non-aggravation du risque inondation dans les documents locaux d'urbanisme » issu de la réflexion d'un groupe de travail réunissant les services de l'État et établissements publics composant la DISE, les syndicats de bassins versants et l'AREAS est disponible (lien ci-dessous).

Dans un objectif de lutte contre les ruissellements et le risque d'inondation, ce document propose notamment des rédactions d'articles de Plan Locaux d'Urbanisme et des prescriptions générales pour une meilleure prise en compte de la gestion des eaux pluviales le plus en amont possible des projets.

Niveaux de rejets des systèmes d'assainissement - Note d'information, recommandations de démarche

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2011-08-23T13:42:57Z

Niveaux de rejets des systèmes d'assainissement

Ce travail est une interprétation des données connues et des réglementations en vigueur à la date du document, il ne saurait être opposable à la réglementation en vigueur à la date du projet ou à la lumière de données nouvelles, ou dans un cas particulier de rejet, non présenté. Il s'agit bien d'une proposition de démarche destinée à orienter le travail et la réflexion des acteurs et partenaires pour tout projet d'assainissement.

Il a fait l'objet d'une consultation initiale des services de l'Etat concernés (DDTM, ARS, DREAL), de l'Agence de l'eau Seine Normandie et du Conseil Général de Seine-Maritime en 2007 puis en 2011 pour actualisation.

L'actualisation de 2011 a consisté essentiellement à revoir les propositions de niveaux de rejets pour les petites agglomérations dont les effluents sont rejetés par infiltration.

Qui fait quoi dans le domaine de l'eau ?

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-11-09T13:41:35Z

La préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques, ainsi que la prévention des inondations, sont des enjeux majeurs du département de la Seine-Maritime, pour lesquels les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les établissements publics sont pleinement engagés.

Suite notamment aux récentes réorganisations des services déconcentrés de l'Etat, il semble indispensable de préciser en quelques pages les compétences de chacun.

L'objectif du "Qui fait quoi dans le domaine de l'eau" est de permettre à chacun des acteurs de l'eau de trouver facilement à qui s'adresser.

Aires d'infiltration des stations d'épuration : Guide de conception et de gestion - Décembre 2009

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-01-29T12:48:00Z

Gestion et surveillance des petits barrages en Seine-Maritime - Novembre 2009

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2010-01-29T12:47:51Z