Délégation InterServices de l'Eau et de la Nature de la Seine-Maritime - La DISEN

Les membres de la DISEN

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2018-05-04T15:43:00Z

La DISEN regroupe l'ensemble des services de l'Etat concernés par la mise en œuvre de la politique de l'eau en Seine-Maritime :

la Préfecture de Rouen
la Sous-Préfecture de Dieppe
la Sous-Préfecture du Havre
la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)
la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
l'Agence Régionale de la Santé (ARS)
la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

L'agence française pour la biodiversité (AFB), l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS), l'Agence de l'Eau Seine-Normandie (AESN), le Conseil Général de la Seine-Maritime, les parquets de Rouen, du Havre et de Dieppe sont membres associés.

A consulter : Arrêté de création de la DISE en date du 8 avril 2009 (format pdf - 102 kio - 09/04/2009)

Le plan de contrôles

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-03-21T15:18:50Z

Le plan de contrôles des services de la DISE est élaboré en tenant compte des orientations communautaires et nationales, des priorités régionales et locales et des bilans de l'année passée pour assurer l'efficience de l'action des services.
Le plan de contrôles est décliné par fiche thématique et reprend les intitulés des actions du référentiel national OSMOSE.

Outre les contrôles portant sur l'ensemble du département, le plan de contrôles 2016 se concentre plus particulièrement sur les secteurs suivants :

– les zones où l'objectif de bon état risque de ne pas être atteint ;

– les zones des masses d'eau en bon état actuellement ;

– les Bassins d'Alimentation de Captages prioritaires ;

– les zones impactées par les grands travaux d'aménagement.

Le Plan d'actions de la DISE

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2016-03-21T14:44:45Z

Le plan d'actions de la DISE est élaboré en tenant compte des priorités nationales énoncées dans la feuille de route et des priorités locales, concernant les politiques de l'eau, de lutte contre l'érosion, de maîtrise des ruissellements et de préservation de la biodiversité.

Le plan d'action a été validé par le Comité stratégique réunit sous la présidence du Secrétaire général de la Seine-Maritime le 15 février 2016.

Pour l'année 2016, le Secrétaire général a conforté les services de l'Etat et les établissements publics membres de la DISE dans la politique engagée dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notamment pour :

distribuer une eau potable conforme pour tous les paramètres du Code de la santé publique sur l'ensemble du département
poursuivre la démarche de protection des aires d'alimentation de captage dits prioritaires aux côtés des collectivités
poursuivre la politique en faveur du rétablissement de la libre circulation des poissons migrateurs engagée par les services de l'Etat et les établissements publics
présenter le SDAGE et le programme de mesures territorialisé (PAOT) aux acteurs de l'eau
organiser la gouvernance : accompagner les collectivités dans la mise en place et la mise en oeuvre du SAGE, la coordination des acteurs locaux et l'accompagnement des collectivités à la déclinaison de la GEMAPI.

A consulter :
Note de synthèse DISEN (format pdf - 87.9 kio - 21/03/2016) - Février 2016
Plan actions DISEN (format pdf - 123.2 kio - 21/03/2016)

Le fonctionnement de la DISEN

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-13T08:16:58Z

Le Délégué InterServices de l'Eau et de la Nature est le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM).

Le Comité stratégique

Le Comité stratégique définit la politique de l'eau sur le département.

Présidé par le Préfet, il est composé des directeurs des services membres de la DISEN et du comité permanent Nature.

Il se réunit une fois par an, sur proposition du Délégué InterServices de l'Eau et de la Nature, pour fixer les priorités et arrêter le plan d'actions.

Le Comité Permanent

Le Comité Permanent (CP) définit les modalités d'application de la politique de l'eau sur le département.

Le CP se réunit mensuellement et est composé de l'ensemble des représentants des services membres et membres associés de la DISEN.

Son rôle est de :

mettre en oeuvre le plan d'actions arrêté par le Comité stratégique
définir les objectifs opérationnels
mettre en cohérence l'activité des groupes de travail
contrôler et évaluer les actions engagées

Les groupes de travail

Les groupes de travail approfondissent certaines thématiques à la demande du Comité Permanent. Leur nombre, leur projet et leur durée dépendent du programme opérationnel de l'année défini par le Comité Permanent et validé par le Comité Directeur.

Chaque groupe est animé par un responsable issu du Comité Permanent et désigné par lui.

Le rôle d'un groupe de travail est de :

réaliser l'expertise technique, administrative et juridique et préparer le travail du Comité Permanent
élaborer des indicateurs d'évaluation
préparer des outils de communication

La Mission d'Animation de la DISEN

La Mission d'Animation de la DISEN est rattachée à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Elle coordonne l'ensemble des services de l'État pour mettre en oeuvre le plan d'actions arrêté par le Comité stratégique.

Elle anime notamment :

les Comités Permanents mensuels et la préparation du Comité stratégique
le fonctionnement de l'observatoire sur les services publics de l'eau et de l'assainissement (Observatoire)

A consulter :
Charte de la DISE (format pdf - 91.5 kio - 09/04/2009)
Arrêté de création de la DISE en date du 8 avril 2009 (format pdf - 102 kio - 09/04/2009)

Les missions de la DISEN

Délégation InterServices de l’Eau et de la Nature de la Seine-Maritime — 2014-05-13T08:09:22Z

La DISEN assure une cohérence de l'action des services de l'État dans la mise en oeuvre de la politique de l'eau en Seine-Maritime.

La politique de l'eau est impulsée par les directives européennes et se décline au niveau national par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le Plan National Santé-Environnement (PNSE), le Grenelle de l'Environnement, la Conférence environnementale et le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Seine-Normandie. Au niveau départemental, les objectifs de la DISEN sont les suivants :

Diminuer les pollutions ponctuelles par les polluants classiques (contrôles des rejets des stations d'épuration et des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), etc)
Diminuer les pollutions diffuses (mise en oeuvre de la démarche de protection des captages prioriaires "Grenelle", mise en oeuvre du 4e programme d'actions Nitrate, etc)
Réduire les pollutions par les substances dangereuses
Protéger les captages et fiabiliser la distribution en eau potable (mise en place des périmètres de protection des captages, etc)
Protéger les espèces et restaurer les milieux (respect de la continuité écologique et des réservoirs biologiques, etc)
Protéger le milieu littoral et marin
Gérer la rareté de la ressource (mise en place de la procédure sécheresse en cas de nécessité, etc)
Limiter et prévenir le risque d'inondation (prise en compte de la gestion des eaux pluviales, recensement des digues et barrages, etc)
Mettre en place le système d'information des services publics de l'eau et de l'assainissement (SISPEA)