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Les directives européennes

La réglementation de l’eau est à 80% d’essence communautaire.

Dans le domaine de l’eau, les directives relatives aux eaux résiduaires urbaines (DERU), aux nitrates d’origine agricole (Directive Nitrates) , à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (Directive eau potable) , ou aux eaux de baignade (Directive Baignade) ) nous posent des défis majeurs.

La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) adoptée en 2000 se traduit à l’échelle du bassin Seine-Normandie par le Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) qui fixe pour le bassin les enjeux et les orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et les objectifs de résultats par chaque masse d’eau. Le programme de mesures (PdM) associé, fixe les moyens et les actions à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Le site internet européen, WISE, présente l’ensemble des directives européennes et les différents rapports de la Commission Européenne relatifs à leur mise en oeuvre.