Contenu

Rapport national des données SISPEA exercice 2015

Vous pouvez retrouver ce rapport 2015 qui est disponible sur le site EauFrance.

Il dresse le panorama de l’organisation et de la performance des services et mesure la mise en œuvre de la loi NOTRe (transfert des compétences à l’intercommunalité).
Egalement, il établit un bilan d’évolution depuis 2010 sur les critères suivants :

- du taux de remplissage de la base SISPEA, par catégorie de collectivité,
- des indicateurs principaux,
- des apparitions/disparitions des collectivités,
- des changements de modes de gestion.

Ce document est accompagné d’une synthèse, d’annexes et de cartes que vous pouvez consulter et télécharger.
Ainsi, vos données saisies sur le SISPEA ont permis d’élaborer ce rapport de synthèse national qui vous permettra de réaliser une comparaison interservices.