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Services publics d’eau et d’assainissement

Une taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines
Un décret du 6 juillet 2011 crée le service public de gestion des eaux pluviales urbaines et instaure la taxe facultative pour contribuer à son financement par les communes ou leurs groupements. Les eaux pluviales, particulièrement en cas d’urbanisation et d’imperméabilisation de l’amont des centres urbains, peuvent engendrer d’importantes inondations et la pollution conséquente du milieu naturel. La taxe pour la gestion des eaux pluviales doit permettre la création, l’entretien, l’exploitation, le (...)
 
Les français et l’eau - Baromètre 2011
Le Centre d’Information sur l’Eau (C.I.Eau) et le TNS-SOFRES ont publié en octobre 2011 la 16ème édition du baromètre "Les français et l’eau". Cette étude montre les rapports que les français ont avec la ressource en eau via une étude statistique sur un échantillon représentatif de la population. En pièce jointe le communiqué de presse du C.I.Eau. Vous pouvez également vous rendre sur le site www.cieau.com et télécharger leurs différents guides et brochures sur la thématique (...)
 
Télé-RPQS - Un outil pour simplifier le rapport du maire
Depuis 1995, les collectivités locales en charge des services d’eau et d’assainissement doivent élaborer et mettre à disposition des citoyens un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), encore appelé rapport du maire. En 2009, cette démarche de transparence a été complétée par l’obligation de produire des indicateurs annuels de performance de ces services, à transmettre à l’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement. Le portail Eaufrance s’est doté d’un outil (...)
 
Prix de l’eau en Seine-Maritime au 1er janvier 2014
Suite à la remontée des rapports sur le prix et la qualité du service (RPQS), une plaquette a été réalisée pour valoriser ces données au niveau départemental. On observe de fortes disparités sur la tarification au sein de département et une légère augmentation du prix moyen par rapport à l’année passée. Le taux de couverture de la population pour la transmission du RPQS s’est considérablement amélioré par rapport aux années précédentes. Nous ne disposons d’aucune donnée pour moins de 20 % de la population. (...)
 
Observatoire national des services d’eau et d’assainissement
Le prix de l’eau en Seine-Maritime au 1er janvier 2015 - note d’information
 
Comment ça marche ?
Explications pour la saisie des données pour l’observation national sur les services publics d’eau et d’assainissement par les collectivités organisatrices des services - nouveau guide pratique
 
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
Courrier du Préfet aux collectivités organisatrices des services en date du 27 février 2015
 
L2224-7 du CGCT
Définition d’un service public d’eau potable et d’un service public d’assainissement
 
L2224-8 du CGCT
Missions d’un service public d’assainissement