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Réglementation en vigueur

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et son décret d’application du 11 décembre 2007 rénovent en profondeur les règles de sécurité et de sûreté des ouvrages hydrauliques. Ces nouvelles dispositions législatives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008.