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Police de l’eau administrative

Depuis le 1er janvier 2009, la DISE n’est plus guichet unique règlementaire. Les dossiers « loi sur l’eau » sont à déposer à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Ressources, Milieux et Territoires
Bureau de la police de l’eau
Cité administrative
2 rue Saint Sever
76 032 ROUEN cedex
ddtm-srmt-bpe@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 32 18 95 41
Fax : 02 35 58 55 63

Organisation du bureau de la police de l’eau

Au 1er janvier 2009, le service gestion et police de l’eau de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt (DDAF) et le bureau de la police des eaux fluviale et littorale de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE) de la Seine-Maritime ont fusionné pour former le bureau de la police de l’eau de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture (DDEA).

Au 1er janvier 2010, la DDEA a été intégrée à la nouvelle Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Missions réglementaires du bureau de la police de l’eau
La police de l’eau administrative est placée sous l’autorité du préfet de département.
 
Aide à la constitution de dossiers réglementaires
Fiches "procédure" relatives à la nomenclature "loi sur l’eau"