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Police de l’eau

La police de l’eau, des milieux aquatiques et de la pêche est constituée de l’ensemble des procédures de police administrative et judiciaire conduites par l’Etat au niveau départemental pour mettre en oeuvre les objectifs d’une gestion équilibrée de la ressource en eau telle que définie aux articles L.211-1 et suivants du Code de l’environnement.

Guide pour excercer la police de l’eau, Direction de l’Eau et de la Biodiversité, Juillet 2010

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