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Phytosanitaires

Une consultation du public d’une durée de 21 jours est ouverte du 28 octobre au 18 novembre 2016 inclus, pour recueillir les observations du public sur le projet d’arrêté fixant les mesures destinées à préserver les lieux accueillant des personnes vulnérables du risque d’exposition aux produits phytosanitaires
http://www.seine-maritime.gouv.fr/P...
Arrêté relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires
L’arrêté préfectoral a été signé le 13 janvier 2017.
 
Arrêté "fossés" du 24 janvier 2012
Dans l’objectif de préservation de la qualité des eaux souterraines via la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, cet arrêté signé le 24 janvier 2012 par le préfet de Seine-Maritime vient compléter les arrêtés ministériels des 12/09/2006 et 27/06/2011. Mesures prises par cet arrêté : L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur avaloirs, caniveaux et bouches d’égout. L’application ou le déversement de tout produit phytosanitaire est interdit sur et à (...)