Contenu

Mentions légales

Service gestionnaire du site

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Cité administrative
2, rue Saint Sever
76032 Rouen Cedex
Tel. : 02 35 58 53 27

Numéro de SIRET : 130 006 257 000 13
Code APE = 8413 Z

Directeur de la publication

Monsieur Olivier Morzelle
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
Mél : ddtm-directeur@seine-maritime.gouv.fr
Tel : 02 35 58 54 60

Contact Webmestre

Mél : ddtm-madise@seine-maritime.gouv.fr
Tél : 02 32 18 95 68 / 71

Centre hébergeur

CERI Toulouse MAP

SPIP

Site réalisé sous SPIP, un programme Open Source sous licence GNU/GPL.

Droits d’auteur

Les contenus disponibles sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sans en avoir obtenu l’autorisation expresse.

Etablir un lien

Tout site public est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur ce site. En revanche les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.