Contenu

Le SDAGE du bassin Seine-Normandie

Le SDAGE 2016-2021, Seine et cours d’eau côtiers normands

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau. Il est accompagné d’un programme de mesures qui décline les orientations du SDAGE en moyens (règlementaires, techniques, financiers) et en actions permettant de répondre à l’objectif ambitieux de l’atteinte du bon état pour chaque unité hydrographique.

Le nouveau SDAGE a été adopté par le comité de bassin le 5 novembre 2015 et est opérationnel depuis le 20 décembre 2015 ( date de parution au JO) et ce, pour une période de six ans.

Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis comme :

-la diminution des pollutions ponctuelles ;
-la diminution des pollutions diffuses ;
-la protection de la mer et du littoral ;
-la restauration des milieux aquatiques ;
-la protection des captages pour l’alimentation en eau potable ;
-la prévention du risque d’inondation

Les dispositions législatives confèrent au SDAGE sa portée juridique dans la mesure où les décisions administratives dans le domaine de l’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles ou rendu compatibles dans un délai de trois ans avec ses orientations et dispositions.

Les documents concernant le SDAGE adoptés par le comité de bassin sont disponibles : http://www.driee.ile-de-france.deve...