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Le SAGE

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

Le Schéma d’Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE) est, comme le SDAGE, un outil de planification et de cohérence de la politique de l’eau mais à un niveau plus local (Art. L 212-3 du Code de l’environnement)

L’initiative d’un SAGE revient aux responsables de terrains, élus, associations, acteurs économiques, aménageurs, usagers de l’eau qui ont un projet commun pour la gestion de l’eau.

Élaboration d’un SAGE

La première étape consiste à définir le périmètre du SAGE. Il doit être cohérent, se rapprocher des limites naturelles du bassin versant hydrographiques, permettre aux usagers de résoudre leurs différends lorsque la ressource en eau est source de « tiraillements ».

Le périmètre est délimité par un arrêté du Préfet.

Le Préfet arrête la composition de la commission locale de l’eau (CLE) avec obligation d’y retrouver une majorité d’élus (la moitié), des usagers de l’eau (un quart) et les services de l’état et ses établissements publics (un quart).

La CLE est l’organe politique de concertation pour la préparation et la mise en oeuvre du SAGE. Elle organise et gère l’ensemble de la démarche.

Le SAGE comporte, outre des documents cartographiques :

  • un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques qui définit les objectifs et les priorités d’actions. Le PAGD et ses documents associés sont opposables uniquement à l’administration (les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les dispositions du SAGE).
  • un réglement, nouvellement introduit par la LEMA, qui définit les mesures précises permettant d’atteindre les objectifs exprimés dans le PAGD. Ce document et ses documents associés sont opposables aux tiers et aux actes administratifs.

Pour en savoir plus, www.gesteau.eaufrance.fr


En Seine-Maritime, 5 SAGE sont en cours d’élaboration ou de révision :

  • le SAGE de la vallée du Commerce, a été révisé et approuvé en date du 14 octobre 2015. Il est porté par la Communauté d’agglomération Caux Vallée de Seine.
    http://www.cauxseine.fr/cvs-eau-et-...
  • -* le SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec, révisé et approuvé en date du 28 février 2014. Il est porté par le Syndicat mixte du SAGE Cailly-Aubette-Robec.
    http://www.sagecaillyaubetterobec.fr/
  • le SAGE de la Bresle, porté par l’Institution Interdépartementale Oise, Seine-Maritime et Somme pour la gestion et la valorisation de la Bresle, a été approuvé le 18 août 2016 par arrêté interpréfectoral.
    http://www.eptb-bresle.com/
  • le SAGE Yères et Côte, porté par l’EPTB Yères, est en cours d’élaboration. Son état des lieux a été validé fin 2013, le diagnostic et le scénario tendanciel ont été validés par la commission locale de l’eau en novembre 2015.
    http:www.sibv-yeres-cote.fr/
  • le SAGE des 6 Vallées, sur les bassins versants Austreberthe-Saffimbec et Caux-Seine, est en cours d’élaboration.
    http://www.smbvas.fr/#!le-sage/c20vg/

Vous retrouverez tous les documents concernant ces SAGE sur le site Gest’Eau
http://www.gesteau.eaufrance.fr/rec...