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La protection des captages "Prioritaires"

Arrêtés préfectoraux concernant les captages prioritaires Etat
La procédure de protection des captages prioritaires au titre de la loi Grenelle, dite procédure des Zones Soumises à Contraintes Environnementales (ZSCE), est prévue par l’article 21 de la loi sur l’eau de 2006. La démarche est conçue suivant deux étapes : la délimitation de l’Aire d’Alimentation de Captage (AAC) et la mise en place d’un programme d’actions agricole. La première étape débouche sur un arrêté de délimitation de la Zone de Protection de l’Aire d’Alimentation de Captage (ZPAAC). La seconde (...)
 
Protection des aires d’alimentation de captages
Un guide méthodologique à l’initiative des 2 ministères MAAF et MEDDE et intitulé "Protection d’aire d’alimentation de captage en eau potable contre les pollutions liées à l’utilisation de fertilisants et de pesticides" est paru en avril 2013.