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Fiche entretien cours d’eau

Lien vers la cartographie des cours d’eau regroupant l’arrêté départemental hors vallée de Seine et l’IGN pour la partie en vallée de Seine :
http://carmen.application.developpe...

L’entretien des cours d’eau doit respecter certaines règles et peut être soumis à une procédure réglementaire.
Vous trouverez sur ce lien une fiche définissant l’entretien d’un cours d’eau et un formulaire modifiable permettant une déclaration préalable (hors procédure réglementaire).