Depuis quelques années, la France est soumise à des épisodes de sécheresse récurrents et plus ou moins sévères. Le département de la Seine-Maritime n’est pas exclu de ces épisodes.

Afin de répondre à ces situations de crise de toute nature sur la ressource en eau, des mesures portant sur les prélèvements, les usages, les rejets ainsi que sur les stockages et déstockages d’eau peuvent être mises en place par le préfet de département en application de l’article L. 211-3 du code de l’environnement.

Par soucis de cohérence, un dispositif est fixé sur l’ensemble du bassin Seine-Normandie par arrêté du Préfet de la région Ile-de-France, Préfet de Paris, en tant que Préfet coordonnateur de ce bassin. L’arrêté cadre de bassin a été signé le 19 mars 2010 pour une période de trois ans.

Au niveau du département de la Seine-Maritime, le Préfet a signé un arrêté cadre départementalen date du 29 juin 2010, déclinant celui du niveau de bassin et définissant les seuils et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d’interdictions provisoires des usages de l’eau pour les années 2010 - 2013 en cas de sécheresse. Cet arrêté est applicable dès l’atteinte du seuil de vigilance.

Les seuils sont définis comme tels :

Le VCN3 est le débit moyen minimum sur trois jours consécutifs.

Les différents seuils pour chaque rivière du département de Seine-Maritime sont définis dans l’arrêté cadre en date du 29 juin 2010.