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"Zéro phyto" : documents à partager

Actualités
Invitations aux ateliers techniques organisés par l’agence régionale de l’environnement de Normandie
 
Présentations "zéro-phyto"
Dans le cadre du plan d’actions de la DISEN, la DDTM, l’AESN, le CD76, l’AREN et la FREDON ont organisé des demi-journées sur le thème du passage au "Zéro phyto" à l’attention des collectivités en perspective de la prise d’effet de la loi Labbé qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017. Vous trouverez ci-dessous, les présentations de chacun de ces acteurs en format pdf. Ces réunions auront rassemblé près de 200 élus du département.
 
Arrêté préfectoral du 13/01/2017 relatif aux mesures de protection des sites sensibles vis-à-vis des phytosanitaires
Cet arrêté préconise une utilisation des produits phytosanitaire en dehors de la présences des personnes sensibles et donc des épandages entre 20h et 6h à proximité des établissements accueillant des personnes vulnérables. Dans les situations où il ne serait pas possible de respecter ces plages horaires, l’épandage ne serait possible qu’en utilisant du matériel limitant les risques de dérives ou si des haies anti-dérives sont présentes à proximité des sites. Enfin, si aucune de ces mesures n’est mise en (...)
 
La loi mode d’emploi : FAQ sur la Loi Labbé
Lien vers le site Ecophyto où l’on peut retrouver une FAQ
 
Arrêté "fossés" du 13 avril 2018
Arrêté dit "fossés" du 13 avril 2018 portant sur l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des points d’eau, non cartographiés (IGN au 25 000ème)